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63811 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 12'872'000 pour la phase I de la Réforme des Achats (RefA) de l'ACV

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 12'872'000 pour la phase I de la Réforme des Achats (RefA) de l'ACV Séance du mardi 27 novembre 2018, point 8 de l’or

  2. Motion Christian van Singer et consorts - Renforcer le levier fiscal dès 2020 pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments

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    Motion Christian van Singer et consorts - Renforcer le levier fiscal dès 2020 pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments Séance du mardi 27 novembre 2018, point 7 de l’ordre du jour Objet

  3. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2017

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2017 Séance du mardi 27 novembre 2018, point 10 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.63 Mo) Rapport de

  4. Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures »

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    Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures » Séance du mardi 27 novembre

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Stratégie biodiversité suisse, comment et avec qui le canton développe-t-il son infrastructure écologique ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Stratégie biodiversité suisse, comment et avec qui le canton développe-t-il son infrastructure écologique ? Séance du mardi

  6. Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

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    Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables Séance du mardi 27 novembre 2018, point

  7. Motion Anne Baehler Bech et consorts - Pour un Centre de compétence de la consommation énergétique vaudoise des bâtiments et des ménages

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    Motion Anne Baehler Bech et consorts - Pour un Centre de compétence de la consommation énergétique vaudoise des bâtiments et des ménages Séance du mardi 27 novembre 2018, point 17 de l’ordre du jour O

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Petrosvibri SA à Noville, de l'eau dans le gaz ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Petrosvibri SA à Noville, de l'eau dans le gaz ? Séance du mardi 27 novembre 2018, point 14 de l’ordre du jour Texte adopt

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Affaire Lonza en Valais : quelles sont les implications vaudoises ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Affaire Lonza en Valais : quelles sont les implications vaudoises ? Séance du mardi 27 novembre 2018, point 15 de l’ordre du jour Texte ad

  10. Motion Maurice Mischler et consorts - Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ?

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    Motion Maurice Mischler et consorts - Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? Séance du mardi 27 novembre 2018, point 16 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 46