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63811 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures »

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    Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures » Séance du mardi 27 novembre

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Petrosvibri SA à Noville, de l'eau dans le gaz ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-27-novembre-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-michel-dolivo-et-consorts-petrosvibri-sa-a-noville-de-leau-dans-le-gaz

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Petrosvibri SA à Noville, de l'eau dans le gaz ? Séance du mardi 27 novembre 2018, point 14 de l’ordre du jour Texte adopt

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Affaire Lonza en Valais : quelles sont les implications vaudoises ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-27-novembre-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-vincent-keller-affaire-lonza-en-valais-quelles-sont-les-implications-vaudoises

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Affaire Lonza en Valais : quelles sont les implications vaudoises ? Séance du mardi 27 novembre 2018, point 15 de l’ordre du jour Texte ad

  4. Séance du mardi 27 novembre 2018

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-27-novembre-2018

    Séance du mardi 27 novembre 2018 PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec décisions et commentaires (pdf, 112 Ko) Compilation des fichiers (pdf, 16.51 Mo) OA = objet adopté sans modification RENV-T = o

  5. Stratégie numérique

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cae63515-3ae8-3c46-87a0-c97c1f38a0ae

    Le Conseil d'État a dévoilé sa stratégie numérique qui vise à accompagner les citoyennes et les citoyens dans la transition qui les mènera vers la société de demain. Ce document pose les bases pour do

  6. Crédit d'étude pour le Centre d'entretien des routes de Rennaz

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7ce663db-d1fb-373c-9102-e82d06be6070

    Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil une demande de crédit d'étude de 1'656'000 francs pour le développement du projet de transformation et d'agrandissement du Centre d'entretien des routes natio

  7. La France n'a pas encore rétrocédé l'impôt des frontaliers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8f490805-d123-30b6-a41a-56fb141d592a

    Le Conseil d'Etat a répondu à une simple question du député Alexandre Berthoud, s'inquiétant du fait que les communes n'ont pas reçu les montants de l'impôt provenant de l'activité des frontaliers pou

  8. Prise en charge des patients âgés

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a3e3f08a-0488-3343-8251-b4f8e1c4bf64

    Le manque de ressources en personnel formé aux problématiques gériatriques (et plus spécifiquement la pénurie de médecins gériatres) sont des préoccupations du Conseil d'Etat. Dans sa réponse à une in

  9. Les contrôles dans le trafic régional sont adéquats

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ce473374-a8fa-3cab-bc41-88815b37b408

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de l'ancienne députée Fabienne Despot au sujet des contrôles dans les trains régionaux. Le système mixte actuel d'autocontrôle et de contrôles sporadiq

  10. Enseignants frontaliers dans les écoles vaudoises

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dd21fbe1-c2e9-3fe2-984e-4cf236631a8f

    Dans sa réponse à une interpellation du député Yvan Pahud, le Conseil d'Etat rappelle que, dans la mesure où la politique migratoire le permet, en particulier dans le cadre de la libre circulation ent