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63811 résultats

  1. Motion Léonore Porchet et consorts - Donner une existence fiscale aux enfants de parents mineurs

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    Motion Léonore Porchet et consorts - Donner une existence fiscale aux enfants de parents mineurs Séance du mardi 2 octobre 2018, point 17 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 33 Ko) Rapport

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin au nom du groupe Vert'libéral - Récompenser, notamment par le biais d'outils fiscaux, les citoyens qui s'engagent en faveur du climat et de l'environnement ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin au nom du groupe Vert'libéral - Récompenser, notamment par le biais d'outils fiscaux, les citoyens qui s'engagent en faveur du clim

  3. Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Augmenter le pouvoir d'achat des contribuables vaudois par une baisse d'impôts de 3 points

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    Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Augmenter le pouvoir d'achat des contribuables vaudois par une baisse d'impôts de 3 points Séance du mardi 2 octobre 2018, point 13 de l’ordre

  4. Motion François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Réduisons la pression fiscale pesant sur la classe moyenne, maintenant !

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    Motion François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Réduisons la pression fiscale pesant sur la classe moyenne, maintenant ! Séance du mardi 2 octobre 2018, point 12 de l’ordre du jour

  5. Motion Hadrien Buclin et consorts - Pas de baisses d'impôts pour les entreprises sans suppression des statuts spéciaux !

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    Motion Hadrien Buclin et consorts - Pas de baisses d'impôts pour les entreprises sans suppression des statuts spéciaux ! Séance du mardi 2 octobre 2018, point 15 de l’ordre du jour Objet et développem

  6. Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour des baisses d'impôt en faveur de la population sans pertes fiscales pour l'Etat

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    Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour des baisses d'impôt en faveur de la population sans pertes fiscales pour l'Etat Séance du mardi 2 octobre 2018, point 16 de l’ordre du jour Objet et développem

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - L'impôt heureux pour les étrangers ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - L'impôt heureux pour les étrangers ? Séance du mardi 2 octobre 2018, point 11 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'E

  8. Interpellation Jean-Daniel Carrard - Système d'aide à l'engagement ProSDIS : mise en application alarmante...

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    Interpellation Jean-Daniel Carrard - Système d'aide à l'engagement ProSDIS : mise en application alarmante... Séance du mardi 2 octobre 2018, point 9 de l’ordre du jour Objet (pdf, 82 Ko) Retour à l’o

  9. Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Pour une RIE III supportable par tous

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    Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Pour une RIE III supportable par tous Séance du mardi 2 octobre 2018, point 14 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 18.93 Ko) Rapport de la comm

  10. Interpellation Valérie Induni et consorts - Ne pas se dévoyer pour des voyages. Quels processus de décision, quels contrôles et quelle publicité pour les voyages officiels du conseil d'Etat ou de cadres de l'administration cantonale ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-2-octobre-2018/interpellation-valerie-induni-et-consorts-ne-pas-se-devoyer-pour-des-voyages-quels-processus-de-decision-quels-controles-et-quelle-publicite-pour-les-voyages-officiels-du-conseil-detat-ou-de-cadres-de-ladministration-cantonale

    Interpellation Valérie Induni et consorts - Ne pas se dévoyer pour des voyages. Quels processus de décision, quels contrôles et quelle publicité pour les voyages officiels du conseil d'Etat ou de cadr