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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Echange Automatique de Renseignements - Dénonciation fiscale spontanée - Synchronisation avec l'Accord sur la fiscalité de l'épargne avec l'UE - Comment l'Etat de Vaud tirera-t-il
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-2-octobre-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-alexandre-rydlo-et-consorts-echange-automatique-de-renseignements-denonciation-fiscale-spontanee-synchronisation-avec-laccord-sur-la-fiscalite-de-lepargne-avec-lue-comment-letat-de-vaud-tirera-t-ilRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Echange Automatique de Renseignements - Dénonciation fiscale spontanée - Synchronisation avec l'Accord sur la fiscalité de l'
Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite !
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-2-octobre-2018/postulat-sylvain-freymond-et-consorts-au-nom-du-groupe-udc-propos-et-attitude-du-directeur-du-spj-toute-la-lumiere-doit-etre-faitePostulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! Séance du mardi 2 octobre 2018, point 24 de l’ordre du jour Obj
Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Pour que le passage du RI à la rente-pont soit harmonieux fiscalement
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-2-octobre-2018/postulat-marc-vuilleumier-et-consorts-pour-que-le-passage-du-ri-a-la-rente-pont-soit-harmonieux-fiscalementPostulat Marc Vuilleumier et consorts - Pour que le passage du RI à la rente-pont soit harmonieux fiscalement Séance du mardi 2 octobre 2018, point 20 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 3
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - Avis de tempête sur les finances, comment s'y préparer ?
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-2-octobre-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-didier-lohri-avis-de-tempete-sur-les-finances-comment-sy-preparerRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - Avis de tempête sur les finances, comment s'y préparer ? Séance du mardi 2 octobre 2018, point 25 de l’ordre du jour Texte adopté par le Con
Postulat Monique Ryf et consorts - Pour s'y retrouver dans la foison des informations : création d'un "guichet familles"
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-2-octobre-2018/postulat-monique-ryf-et-consorts-pour-sy-retrouver-dans-la-foison-des-informations-creation-dun-guichet-famillesPostulat Monique Ryf et consorts - Pour s'y retrouver dans la foison des informations : création d'un "guichet familles" Séance du mardi 2 octobre 2018, point 21 de l’ordre du jour Objet (pdf, 265 Ko)
Motion Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Domiciliation fiscale de conseillers d'Etat
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-2-octobre-2018/motion-gregory-devaud-et-consorts-au-nom-du-groupe-plr-domiciliation-fiscale-de-conseillers-detatMotion Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Domiciliation fiscale de conseillers d'Etat Séance du mardi 2 octobre 2018, point 18 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 32 Ko) Rap
Motion Léonore Porchet et consorts - Donner une existence fiscale aux enfants de parents mineurs
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-2-octobre-2018/motion-leonore-porchet-et-consorts-donner-une-existence-fiscale-aux-enfants-de-parents-mineursMotion Léonore Porchet et consorts - Donner une existence fiscale aux enfants de parents mineurs Séance du mardi 2 octobre 2018, point 17 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 33 Ko) Rapport
Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour une politique de soutien financier en faveur des proches aidants
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-2-octobre-2018/postulat-claire-attinger-doepper-et-consorts-pour-une-politique-de-soutien-financier-en-faveur-des-proches-aidantsPostulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour une politique de soutien financier en faveur des proches aidants Séance du mardi 2 octobre 2018, point 22 de l’ordre du jour Objet (pdf, 219 Ko) Ret
Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Aides à la famille : pour une centralisation des aides financières
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-2-octobre-2018/postulat-claire-attinger-doepper-et-consorts-aides-a-la-famille-pour-une-centralisation-des-aides-financieresPostulat Claire Attinger Doepper et consorts - Aides à la famille : pour une centralisation des aides financières Séance du mardi 2 octobre 2018, point 23 de l’ordre du jour Objet (pdf, 220 Ko) Retour
Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ?
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