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63811 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Clément et consorts - Garantir le respect des travailleuses et travailleurs vaudois

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Clément et consorts - Garantir le respect des travailleuses et travailleurs vaudois Séance du mardi 26 juin 2018, point 23 de l’ordre du jour Text

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - Stop aux fermetures des offices postaux

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - Stop aux fermetures des offices postaux Séance du mardi 26 juin 2018, point 29 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Eta

  3. Initiative Léonore Porchet et consorts - Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre

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    Initiative Léonore Porchet et consorts - Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre Séance du mardi 26 juin 2018, point 19 de l’ordre du jour Objet (pdf, 277 Ko) Retour

  4. Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour l'année 2018

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    Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour l'année 2018 Séance du mardi 26 jui

  5. Initiative Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Révision de la LFStup : Pour des peines privatives de liberté en cas de trafic dans l'espace public

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    Initiative Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Révision de la LFStup : Pour des peines privatives de liberté en cas de trafic dans l'espace public Séance du mardi 26 juin 2018, point 16

  6. Résolution Séverine Evéquoz et consorts - Diversité des supports médias : pour un accès à l'information pour toutes et tous grâce au papier

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    Résolution Séverine Evéquoz et consorts - Diversité des supports médias : pour un accès à l'information pour toutes et tous grâce au papier Séance du mardi 26 juin 2018, point 17 de l’ordre du jour Ob

  7. Motion Axel Marion et consorts - Lutte contre le "deal" : maintenant c'est le temps de l'action !

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    Motion Axel Marion et consorts - Lutte contre le "deal" : maintenant c'est le temps de l'action ! Séance du mardi 26 juin 2018, point 15 de l’ordre du jour Objet (pdf, 609 Ko) Retour à l'ordre du jour

  8. Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue

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    Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue Séance du mardi 26 juin 2018, point 14 de l’ordre du jour Objet (pdf, 173 Ko) Retour à l’ordre du jour

  9. Election complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-26-juin-2018/election-complementaire-dun-assesseur-a-la-cour-de-droit-administratif-et-public-du-tribunal-cantonal-legislature-2018-2022

    Election complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022 Séance du mardi 26 juin 2018, point 11 de l’ordre du jour Rapport de la c

  10. Election complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-26-juin-2018/election-complementaire-de-deux-assesseurs-a-la-cour-des-assurances-sociales-du-tribunal-cantonal-legislature-2018-2022

    Election complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022 Séance du mardi 26 juin 2018, point 13 de l’ordre du jour Rapport de la commis