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63438 résultats

  1. Autorisation de vente d’alcool non-distillé dans les stations-service

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/afa09957-3162-4c94-b1ac-6d6856a9d61a

    Faisant suite à une initiative déposée par le député Jean-Christophe Birchler, le Conseil d’État, dans sa majorité, propose au Grand Conseil de modifier le cadre légal cantonal afin d’autoriser les st

  2. Nouvelle procédure de l’amende d’ordre dans les domaines de l’indication des prix

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/99a0fb34-fdea-4ba8-9f77-aff8c3a8663c

    Depuis le 1er janvier 2020, le champ d’application de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (LAO ; RS 314.1) a été étendu, nécessitant d’adapter le cadre légal cantonal. La loi du sur l’exercice des

  3. Loi sur l’emploi : révision partielle de l’assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d’indemnités de chômage

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/88562e6e-5875-411e-b02c-6f489a890fee

    Le Conseil d’État a adopté, dans sa majorité, le projet de révision partielle de la loi sur l’emploi modifiant les dispositions concernant l’assurance cantonale perte de gain maladie pour les bénéfici

  4. Modification du règlement d’application de la loi sur l’Université de Lausanne

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7745582d-abbb-42df-b52c-c6eb0f73e2d5

    Le Conseil d’État a adopté une révision partielle du règlement d’application de la loi sur l’Université de Lausanne (RLUL) portant sur trois articles qui concernent les politiques d’accès aux études (

  5. Évolutions du système d’information concernant les aides financières cantonales

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d2a72fd7-cf1c-4576-96a6-b7285ceedd03

    Le Conseil d’État sollicite un crédit d’investissement de 7'900'000 francs pour financer les évolutions du système d’information utilisé par la Direction générale de la cohésion sociale. Ces travaux p

  6. L’assainissement du bâtiment B du Gymnase de Chamblandes est à l’étude

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0c10a228-3e50-4ae0-950a-e614f30be033

    Sous réserve de l’approbation par la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’État a alloué un crédit de 400'000 francs afin d’étudier l’assainissement du bâtiment B du Gymnase de Chambl

  7. Un crédit d’étude pour la rénovation de « La Nef » à Nyon

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a5daf48a-9faa-4c9f-b0ee-455a10d8558d

    Sous réserve de l’approbation par la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’État a alloué un crédit de 400'000 francs afin d’étudier la rénovation du bâtiment appelé « La Nef » du Cent

  8. Le Conseil d’Etat propose de suspendre le traitement de l’initiative « Pour un congé parental vaudois »

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/12ab1e3f-26f8-4ca9-beec-87169a0abb3f

    Au vu des travaux en cours au niveau fédéral et après avoir consulté le comité d’initiative, le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil de suspendre le traitement de l’initiative populaire cantonale «

  9. Le Conseil d'Etat précise sa stratégie pour les porcheries vaudoises

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3edd62d0-c10c-461e-a85e-b8669b12e6f2

    Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Alberto Mocchi traitant du soutien à la filière porcine vaudoise. La réponse présente dans le détail les projets de rénovation soutenus par l

  10. Préférence indigène

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/caf840a5-2a04-4c7b-a349-6318fd2d59cd

    Dans sa réponse à une interpellation du député Romain Belotti, le Conseil d’État rappelle le cadre juridique relatif à l’embauche de main d’œuvre étrangère. Il revient également sur les dispositions l