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63814 résultats

  1. Résolution Yvan Pahud et consorts - Demande de création urgente de places de détentions et de postes de travail permettant de répondre à la modification législative fédérale

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    Résolution Yvan Pahud et consorts - Demande de création urgente de places de détentions et de postes de travail permettant de répondre à la modification législative fédérale Séance du mardi 6 février

  2. Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône

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    Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône Séance du mardi 6 février 2018, point 31 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf

  3. Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments

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    Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments Séance du mardi 6 février 2018, point 28 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 38 Ko)

  4. Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable

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    Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable Séance du mardi 6 février 2018, point 27 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 38 Ko) Rapport de l

  5. Pétition pour la renaturation du ruisseau « Le Flon de Carrouge » à Servion

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    Pétition pour la renaturation du ruisseau « Le Flon de Carrouge » à Servion Séance du mardi 6 février 2018, point 30 de l'ordre du jour Objet (pdf, 101 Ko) Rapport de la commission (pdf, 22 Ko) Retour

  6. Séance du mardi 23 janvier 2018

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    Séance du mardi 23 janvier 2018 ORDRE DU JOUR Séance de 10 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 24 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 6.36 Mo) OA = objet adopté sans modific

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques Séance du

  8. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes Séance du mardi 23 janvier 2018, point 23 de l'ordr

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars et consort - Ce très vieux serpent de lac va-t-il enfin être euthanasié par le Conseil d'Etat ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars et consort - Ce très vieux serpent de lac va-t-il enfin être euthanasié par le Conseil d'Etat ? Séance du mardi 23 janvier 2018, point 21 de

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Récolte publique d'amiante : Quelles précautions vis-à-vis de la population ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Récolte publique d'amiante : Quelles précautions vis-à-vis de la population ? Séance du mardi 23 janvier 2018, point 26 de l'ordr