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33311. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens - Quelle politique du bitcoin pour notre canton ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens - Quelle politique du bitcoin pour notre canton ? Séance du mardi 9 janvier 2018, point 17 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil

33312. Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ?

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       Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? Séance du mardi 9 janvier 2018, point 15 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 19.80 Ko) Rapport d

33313. Séance du mardi 13 février 2018

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       Séance du mardi 13 février 2018 ORDRE DU JOUR Séance de 9h30 à 17h00 ( PDF (pdf, 19.46 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 7.70 Mo) OA = objet adopté sans modificat

33314. EMPL modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Vuillemin – Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer !

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       EMPL modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Vuillemin – Dépouillement lors des scrutins fédéraux : to

33315. EMPL modifiant la loi sur les communes du 28 février 1956 (LC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts « pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé »

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       EMPL modifiant la loi sur les communes du 28 février 1956 (LC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts « pour permettre la vente par les communes des bien

33316. Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier, au nom de l'Etat de Vaud, la modification du Concordat du 24 mars 2005 sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands

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       Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier, au nom de l'Etat de Vaud, la modification du Concordat du 24 mars 2005 sur l'exécution de la détention pénale des personn

33317. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts

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       Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts Séance du mar

33318. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Vote électronique : quelles sont les prochaines étapes ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Vote électronique : quelles sont les prochaines étapes ? Séance du mardi 13 février 2018, point 17 de l'ordre du jour Texte

33319. Pétition G. U. - Pétition pour une vindicte tardive de l'incendie intentionnel

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       Pétition G. U. - Pétition pour une vindicte tardive de l'incendie intentionnel Séance du mardi 13 février 2018, point 13 de l'ordre du jour Objet (pdf, 86 Ko) Rapport de la commission (pdf, 27 Ko) Ret

33320. Interpellation Guy Gaudard - Grève du secteur public du 25 janvier 2018

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       Interpellation Guy Gaudard - Grève du secteur public du 25 janvier 2018 Séance du mardi 6 février 2018, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 39 Ko) Retour à l'ordre du jour