Rechercher

63814 résultats

33331. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation A. Démétriadès et consorts - Séparation de la cellule familiale et renvoi indirect vers l'Afghanistan ; le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte les conventions internationales relatives aux droits de l'homme ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-16-janvier-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-a-demetriades-et-consorts-separation-de-la-cellule-familiale-et-renvoi-indirect-vers-lafghanistan-le-conseil-detat-a-t-il-pris-en-compte-les-conventions-internationales-relatives-aux-droits-de-lhomme

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation A. Démétriadès et consorts - Séparation de la cellule familiale et renvoi indirect vers l'Afghanistan ; le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte les convent

33332. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mesures de contrainte et intimidation à l'encontre de requérant-e-s d'asile et de personnes solidaires : le gouvernement sort-il ses griffes ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-16-janvier-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-michel-dolivo-et-consorts-mesures-de-contrainte-et-intimidation-a-lencontre-de-requerant-e-s-dasile-et-de-personnes-solidaires-le-gouvernement-sort-il-ses-griffes

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mesures de contrainte et intimidation à l'encontre de requérant-e-s d'asile et de personnes solidaires : le gouvernement s

33333. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Glauser - Pour quelles raisons les frontaliers occupent-ils des postes administratifs et dans quelles mesures le sont-ils au sein de la fonction publique ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-16-janvier-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-nicolas-glauser-pour-quelles-raisons-les-frontaliers-occupent-ils-des-postes-administratifs-et-dans-quelles-mesures-le-sont-ils-au-sein-de-la-fonction-publique

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Glauser - Pour quelles raisons les frontaliers occupent-ils des postes administratifs et dans quelles mesures le sont-ils au sein de la fonction pu

33334. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - La vie des enfants migrants non accompagnés a-t-elle la même valeur que la vie de nos propres enfants ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-16-janvier-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-celine-ehrwein-nihan-la-vie-des-enfants-migrants-non-accompagnes-a-t-elle-la-meme-valeur-que-la-vie-de-nos-propres-enfants

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - La vie des enfants migrants non accompagnés a-t-elle la même valeur que la vie de nos propres enfants ? Séance du mardi 16 janvier 2

33335. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Le dispositif d'accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-16-janvier-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-celine-ehrwein-nihan-le-dispositif-daccueil-des-jeunes-migrants-non-accompagnes-est-il-suffisant-et-adequat

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Le dispositif d'accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ? Séance du mardi 16 janvier 2018, point 36

33336. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation A. Démétriadès et consorts - Séparation de la cellule familiale et renvoi indirect vers l'Afghanistan

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-16-janvier-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-a-demetriades-et-consorts-separation-de-la-cellule-familiale-et-renvoi-indirect-vers-lafghanistan

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation A. Démétriadès et consorts - Séparation de la cellule familiale et renvoi indirect vers l'Afghanistan Séance du mardi 16 janvier 2018, point 34 de l'ordre

33337. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Emplois à Generali à Nyon ; que fait le Conseil d'Etat ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-16-janvier-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-fabienne-freymond-cantone-et-consorts-emplois-a-generali-a-nyon-que-fait-le-conseil-detat

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Emplois à Generali à Nyon ; que fait le Conseil d'Etat ? Séance du mardi 16 janvier 2018, point 38 de l'ordre du jo

33338. Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Lena Lio - Qu'en est-il de la collaboration intercantonale en matière agricole ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-16-janvier-2018/reponse-du-conseil-detat-linterpellation-lena-lio-quen-est-il-de-la-collaboration-intercantonale-en-matiere-agricole

       Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Lena Lio - Qu'en est-il de la collaboration intercantonale en matière agricole ? Séance du mardi 16 janvier 2018, point 39 de l'ordre du jour Texte adotpé pa

33339. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Combattre le business des faux permis de frontalier

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-16-janvier-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-tschopp-et-consorts-combattre-le-business-des-faux-permis-de-frontalier

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Combattre le business des faux permis de frontalier Séance du mardi 16 janvier 2018, point 32 de l'ordre du jour Texte adopté pa

33340. EMPD de CHF 6'500'000.- pour financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2016-2018

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-6-fevrier-2018/empd-de-chf-6500000-pour-financer-la-realisation-des-mesures-dassainissement-contre-le-bruit-le-long-des-routes-cantonales-selon-la-convention-programme-signee-entre-le-canton-et-la-confederation-pour-la-periode-2016-2018

       EMPD de CHF 6'500'000.- pour financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération