Rechercher

63814 résultats

33341. EMPD de CHF 6'500'000.- pour financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2016-2018

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-6-fevrier-2018/empd-de-chf-6500000-pour-financer-la-realisation-des-mesures-dassainissement-contre-le-bruit-le-long-des-routes-cantonales-selon-la-convention-programme-signee-entre-le-canton-et-la-confederation-pour-la-periode-2016-2018

       EMPD de CHF 6'500'000.- pour financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération

33342. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'400'000 pour financer l'élaboration de la stratégie cantonale du transport de marchandises

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-6-fevrier-2018/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-detude-de-chf-1400000-pour-financer-lelaboration-de-la-strategie-cantonale-du-transport-de-marchandises

       Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'400'000 pour financer l'élaboration de la stratégie cantonale du transport de marchandises Séance du mardi

33343. Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes EàG, Vert'libéral, Les Verts, Socialiste, PLR, AdC, UDC - Pour des Assises de la chaîne pénale

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-6-fevrier-2018/resolution-jean-michel-dolivo-et-consorts-au-nom-des-groupes-eag-vertliberal-les-verts-socialiste-plr-adc-udc-pour-des-assises-de-la-chaine-penale

       Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes EàG, Vert'libéral, Les Verts, Socialiste, PLR, AdC, UDC - Pour des Assises de la chaîne pénale Séance du mardi 6 février 2018, point 22 de

33344. Postulat Daniel Develey et consorts - Recapitalisation de la CPEV : pour les assurés et les contribuables, versons sans plus attendre le solde des CHF 1,44 milliard !

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-6-fevrier-2018/postulat-daniel-develey-et-consorts-recapitalisation-de-la-cpev-pour-les-assures-et-les-contribuables-versons-sans-plus-attendre-le-solde-des-chf-144-milliard

       Postulat Daniel Develey et consorts - Recapitalisation de la CPEV : pour les assurés et les contribuables, versons sans plus attendre le solde des CHF 1,44 milliard ! Séance du mardi 6 février 2018, p

33345. Postulat Guy Gaudard et consorts - AMIANTE : ce n'est pas un problème du passé. Renforçons le principe de précaution

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-6-fevrier-2018/postulat-guy-gaudard-et-consorts-amiante-ce-nest-pas-un-probleme-du-passe-renforcons-le-principe-de-precaution

       Postulat Guy Gaudard et consorts - AMIANTE : ce n'est pas un problème du passé. Renforçons le principe de précaution Séance du mardi 6 février 2018, point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 234 Ko) Ret

33346. Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Pour que le passage du RI à la rente-pont soit harmonieux fiscalement

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-6-fevrier-2018/postulat-marc-vuilleumier-et-consorts-pour-que-le-passage-du-ri-a-la-rente-pont-soit-harmonieux-fiscalement

       Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Pour que le passage du RI à la rente-pont soit harmonieux fiscalement Séance du mardi 6 février 2018, point 20 de l'ordre du jour Objet (pdf, 217 Ko) Retour à l

33347. Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Pour une réforme des Conseils généraux (art. 118ss LGC)

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-6-fevrier-2018/postulat-nicolas-rochat-fernandez-et-consorts-pour-une-reforme-des-conseils-generaux-art-118ss-lgc

       Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Pour une réforme des Conseils généraux (art. 118ss LGC) Séance du mardi 6 février 2018, point 19 de l'ordre du jour Objet (pdf, 220 Ko) Retour à l'ordre

33348. Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-6-fevrier-2018/postulat-leonore-porchet-et-consorts-nos-salons-sont-des-galeries-pour-une-artotheque-vaudoise

       Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise Séance du mardi 6 février 2018, point 21 de l'ordre du jour Objet (pdf, 207 Ko) Retour à l'ordre du j

33349. Postulat Thierry Dubois et consorts - Lausanne la blanche !

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-6-fevrier-2018/postulat-thierry-dubois-et-consorts-lausanne-la-blanche

       Postulat Thierry Dubois et consorts - Lausanne la blanche ! Séance du mardi 6 février 2018, point 17 de l'ordre du jour Objet (pdf, 224 Ko) Retour à l'ordre du jour

33350. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-23-janvier-2018/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-partie-amenagement-du-territoire-art-1-a-79-de-la-loi-sur-lamenagement-du-territoire-et-les-constructions-du-4-decembre-1985-latc

       Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) Séance du mardi