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63814 résultats

  1. Atelier de restauration

    /acv/atelier-de-restauration

    Atelier de restauration Le bâtiment de la Mouline r éunit les exigences de sécurité contre le feu; l'inondation; et l’effrac­tion. Les locaux d’archives sont ventilés et protégés de la lumière. Deux e

  2. Droit international

    /etat-droit-finances/marches-publics/bases-legales/droit-international

    Droit international Les règles internationales des marchés publics s’appliquent aux marchés dont la valeur dépasse les valeurs seuils fixées par les accords internationaux (AMP et accord bilatéral ent

  3. L'Etat de Vaud publie le cadastre des énergies sur son guichet cartographique

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/letat-de-vaud-publie-le-cadastre-des-energies-sur-son-guichet-cartographique-1521826394

    Entrée en vigueur en juillet 2014, la loi vaudoise révisée sur l'énergie introduisait le principe de la planification énergétique territoriale, qui vise à faciliter l'intégration des énergies renouvel

  4. Les entreprises vaudoises à l'écoute du conseiller fédéral Ignazio Cassis

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/les-entreprises-vaudoises-a-lecoute-du-conseiller-federal-ignazio-cassis-1521826394

    À l'invitation de Pascal Broulis, chef du DFIRE, Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères, s'est exprimé sur les relations que la Suisse entretient avec ses voisins et les d

  5. Droit fédéral

    /etat-droit-finances/marches-publics/bases-legales/droit-federal

    Droit fédéral La loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et son ordonnance d’application (OMP) s’appliquent uniquement aux marchés fédéraux, soit essentiellement aux marchés de la Confédération, de

  6. Droit intercantonal et cantonal

    /etat-droit-finances/marches-publics/bases-legales/droit-intercantonal-et-cantonal

    Droit intercantonal et cantonal L’AIMP et la législation cantonale d’exécution des marchés publics (dans le canton de Vaud : LMP-VD et RLMP-VD) s’appliquent aux marchés des cantons, des communes et de

  7. 2. Quels sont les critères qui déterminent l’assujettissement à la législation sur les marchés publics ?

    /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/2-quels-sont-les-types-de-procedures

    2. Quels sont les critères qui déterminent l’assujettissement à la législation sur les marchés publics ? La question de l’assujettissement au droit des marchés publics demeure parmi les plus complexes

  8. Types de marchés (art. 8, al. 2 AIMP)

    /etat-droit-finances/marches-publics/bases-legales/types-de-marches-art-8-al-2-aimp

    Types de marchés (art. 8, al. 2 AIMP) L'AIMP prévoit trois types de marchés : les marchés de construction, qui concernent la réalisation de travaux de construction de bâtiments ou de génie civil. On d

  9. Bibliothèque

    /acv/bibliotheque

    Bibliothèque Un retour dans l'histoire Dès son entrée en fonction en 1838, le premier archiviste d’Etat en titre, Pierre-Antoine Baron (1788-1864), se préoccupa de faire entrer aux Archives des ouvrag

  10. Valeurs seuils

    /etat-droit-finances/marches-publics/valeurs-seuils

    Valeurs seuils Les valeurs seuils énoncées dans les annexes de l’Accord intercantonal sur les marchés publics permettent de déterminer, au niveau cantonal, la procédure à appliquer à un marché donné e