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63814 résultats

33621. Bases légales

       /etat-droit-finances/marches-publics/bases-legales

       Bases légales La législation sur les marchés publics se décline sur trois niveaux : intercantonal et cantonal , fédéral et international . Les bases légales applicables sont les suivantes : Au niveau

33622. Naturalisation: le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la nouvelle loi sur le droit de cité vaudois

       /actualites/actualite/news/10473i-naturalisation-le-conseil-detat-a-adopte-le-reglement-dapplication-de-la-nouvelle-loi-sur-le-droit-de-cite-vaudois

       La nouvelle loi sur le droit de cité vaudois, adoptée par le Grand Conseil en décembre 2017, adapte le droit vaudois à la nouvelle législation fédérale, davantage restrictive, entrée en vigueur le pre

33623. Guichet cartographique cantonal : nouveau thème Energie

       /actualites/actualite/news/10472i-guichet-cartographique-cantonal-nouveau-theme-energie

       Communiqué de la Direction générale de l'environnement Visualiser le nouveau thème Plus d'information : Cadastre des sites adaptés à l'énergie éolienne Cadastre de géothermie basse température Cadastr

33624. Faire reconnaître un diplôme obtenu à l'étranger

       /economie/police-cantonale-du-commerce/informations-relatives-aux-autres-activites-reglementees/sports-a-risque-en-montagne-guides-accompagnateurs-professeurs-de-ski-enseignement-aux-mineurs/faire-reconnaitre-un-diplome-obtenu-a-letranger

       Faire reconnaître un diplôme obtenu à l'étranger Faire une demande d'équivalence Pour tout reconnaissance d’un certificat ou d’un diplôme étranger, en vue de l’obtention d’une autorisation accordée en

33625. Organisation du Contrôle cantonal des finances (CCF)

       /ccf/organisation-du-service

       Organisation du Contrôle cantonal des finances (CCF) Organisation du service

33626. Autres demandes (carnets de constatation de décès, carnet à souche pour prescription de stupéfiants, équipement médico-technique, levée du secret médical/professionnel)

       /sante-soins-et-handicap/pour-les-professionnels/autres-demandes-carnets-de-constatation-de-deces-carnet-a-souche-pour-prescription-de-stupefiants-equipement-medico-technique-levee-du-secret-medical/professionnel

       Autres demandes (carnets de constatation de décès, carnet à souche pour prescription de stupéfiants, équipement médico-technique, levée du secret médical/professionnel) Commander des carnets de consta

33627. Comment changer de mode d'exploitation

       /economie/police-cantonale-du-commerce/informations-relatives-a-lhotellerie-restauration/comment-changer-de-mode-dexploitation

       Comment changer de mode d'exploitation Changement de licence Vous ne pouvez pas librement changer le mode d’exploitation (catégorie de licence) d’un établissement. Pour pouvoir changer de mode d’explo

33628. Nouvelles formations pour les collaboratrices et les collaborateurs de l'Etat de Vaud

       /actualites/actualite/news/10469i-nouvelles-formations-pour-les-collaboratrices-et-les-collaborateurs-de-letat-de-vaud

       Le 29 mai, au Centre d’éducation permanente (CEP), des clés seront données pour comprendre la protection des données et ses enjeux dans l’administration. Par exemple, comment réagir si un citoyen souh

33629. Rapports publiés

       /ccf/rapports-publies

       Rapports publiés 2026 Rapport sur les comptes 2025 (pdf, 10.26 Mo) Rapport d'activité 2025 du CCF (pdf, 499 Ko) 2025 Rapport sur les comptes 2024 (pdf, 8.43 Mo) Rapport d'activité 2024 du CCF (pdf, 29

33630. Comment obtenir une licence provisoire

       /economie/police-cantonale-du-commerce/informations-relatives-a-lhotellerie-restauration/comment-obtenir-une-licence-provisoire

       Comment obtenir une licence provisoire Conditions pour obtenir une licence provisoire Peuvent obtenir une licence provisoire - valable jusqu'à la prochaine session ouverte de cours et d'examen -, les