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34831. Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail

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       Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail Séance du mardi 21 novembre 2017, point 17 de l'ordre du jour Objet (pdf, 274 Ko) R

34832. Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?!

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       Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?! Initiative Jean-Michel Dolivo - Faciliter la l

34833. EMPD de CHF 3'000'000 pour la rénovation et la transformation de plusieurs équipements sportifs du Centre Sportif Universitaire sur le site de Dorigny

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       EMPD de CHF 3'000'000 pour la rénovation et la transformation de plusieurs équipements sportifs du Centre Sportif Universitaire sur le site de Dorigny Séance du mardi 21 novembre 2017, point 13 de l'o

34834. Postulat Hadrien Buclin - Pour un système public de garanties de loyer en faveur des jeunes en formation ou à la recherche d'un premier emploi

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       Postulat Hadrien Buclin - Pour un système public de garanties de loyer en faveur des jeunes en formation ou à la recherche d'un premier emploi Séance du mardi 21 novembre 2017, point 14 de l'ordre du

34835. Interpellation Didier Lohri - Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local

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       Interpellation Didier Lohri - Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local Séance du mardi 21 novembre 2017, point 11 de l'ordre du jour Ob

34836. Interpellation Philippe Krieg - Taxe CO2 prélevée sur les combustibles fossiles : plus de transparence de la taxe affectée

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       Interpellation Philippe Krieg - Taxe CO2 prélevée sur les combustibles fossiles : plus de transparence de la taxe affectée Séance du mardi 21 novembre 2017, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 68

34837. Postulat Pierre Dessemontet - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques

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       Postulat Pierre Dessemontet - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques Séance du mardi 21 novembre 2017, point 15 de l'ordre du jour Objet (pdf, 237 Ko)

34838. Interpellation Jean Tschopp - Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance

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       Interpellation Jean Tschopp - Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance Séance du mardi 21 novembre 2017, point 12 de l'ordre du jour Objet (pdf, 207 Ko) Retour à

34839. Interpellation Josephine Byrne Garelli - Révision globale de la péréquation intercommunale, une planification à prévoir dès maintenant pour travailler sereinement !

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       Interpellation Josephine Byrne Garelli - Révision globale de la péréquation intercommunale, une planification à prévoir dès maintenant pour travailler sereinement ! Séance du mardi 21 novembre 2017, p

34840. Interpellation Jean-Marc Genton - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ?

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       Interpellation Jean-Marc Genton - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ? Séance du mardi 21 novembre 2017, point 8 de l'ordre du jour Objet (pdf, 211 Ko) Retour à l'