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34821. Chambre cantonale consultative des immigrés (CCCI)

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       Chambre cantonale consultative des immigrés (CCCI) La Chambre cantonale consultative des immigrés ( CCCI ) est un organe consultatif, nommé par le Conseil d’Etat. Composée de représentant-e-s des comm

34822. Postulat Stéphane Rezso - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-21-novembre-2017/postulat-stephane-rezso-agrandissons-lexistant-poussons-les-murs-ou-surelevons-le-bati-existant-pour-creer-de-lespace

       Postulat Stéphane Rezso - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace Séance du mardi 21 novembre 2017, point 25 de l'ordre du jour Objet et dével

34823. Pétition : Sauvons la forêt du Flon. Rampe Vigie-Gonin, non merci

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       Pétition : Sauvons la forêt du Flon. Rampe Vigie-Gonin, non merci Séance du mardi 21 novembre 2017, point 25 de l'ordre du jour Objet (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission (pdf, 59 Ko) Retour à l'ordr

34824. EMPD modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-21-novembre-2017/empd-modifiant-le-decret-du-15-decembre-2009-creant-un-credit-dinventaire-du-materiel-informatique-et-de-telecommunication

       EMPD modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication Séance du mardi 21 novembre 2017, point 24 de l'ordre du jour Texte adopté p

34825. EMPD de CHF 2'950'000.- pour financer les études en vue de la construction d'un bâtiment pour la Direction générale de l'environnement (DGE)

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-21-novembre-2017/empd-de-chf-2950000-pour-financer-les-etudes-en-vue-de-la-construction-dun-batiment-pour-la-direction-generale-de-lenvironnement-dge

       EMPD de CHF 2'950'000.- pour financer les études en vue de la construction d'un bâtiment pour la Direction générale de l'environnement (DGE) Séance du mardi 21 novembre 2017, point 22 de l'ordre du jo

34826. EMPD de CHF 3'600'000.- destiné à financer les travaux visant à protéger le captage d'Arpey (d'importance régionale)

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       EMPD de CHF 3'600'000.- destiné à financer les travaux visant à protéger le captage d'Arpey (d'importance régionale) Séance du mardi 21 novembre 2017, point 23 de l'ordre du jour Texte adopté par le C

34827. Postulat Stéphane Rezso - Surélevons le bâti existant pour créer des places

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-21-novembre-2017/postulat-stephane-rezso-surelevons-le-bati-existant-pour-creer-des-places

       Postulat Stéphane Rezso - Surélevons le bâti existant pour créer des places Séance du mardi 21 novembre 2017, point 24 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 18.98 Ko) Rapport de la commissio

34828. EMPL sur le droit de cité vaudois (nLDCV)

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-21-novembre-2017/empl-sur-le-droit-de-cite-vaudois-nldcv

       EMPL sur le droit de cité vaudois (nLDCV) Séance du mardi 21 novembre 2017, point 21 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 273 Ko) Rapport de la majorité de la commission (pdf, 5

34829. EMPL modifiant la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement (LEDJ)

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-21-novembre-2017/empl-modifiant-la-loi-du-7-novembre-2006-sur-lexecution-de-la-detention-avant-jugement-ledj

       EMPL modifiant la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement (LEDJ) Séance du mardi 21 novembre 2017, point 20 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 20

34830. EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du GC

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-21-novembre-2017/empd-ordonnant-la-convocation-des-electeurs-pour-se-prononcer-sur-linitiative-populaire-pour-le-remboursement-des-soins-dentaires-et-sur-le-contre-projet-du-gc

       EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du GC Séance du mardi 21 novembre 2017, poi