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34911. Avec le lancement de la construction de son tunnel, le LEB accélère sur la voie de sa modernisation

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/avec-le-lancement-de-la-construction-de-son-tunnel-le-leb-accelere-sur-la-voie-de-sa-modernisation-1509730423

       Des personnalités du monde politique vaudois, des habitants et riverains de l'avenue d'Echallens, des clients du LEB ont eu l'occasion, ce vendredi 3 novembre, de fêter un LEB en effervescence. D'abor

34912. Autorisations pour séjours d'enfants à l'étranger

       /justice/la-justice-civile/autorisations-pour-sejours-denfants-a-letranger

       Autorisations pour séjours d'enfants à l'étranger Une autorisation légalisée par un notaire Bien qu'elle ne soit pas obligatoire pour sortir du territoire suisse, une autorisation des détenteurs de l'

34913. Légalisation d'une signature

       /justice/la-justice-civile/legalisation-dune-signature

       Légalisation d'une signature Définition La légalisation est la déclaration par laquelle l'authenticité d'une signature olographe (manuscrite) ou électronique est attestée. La légalisation prouve que c

34914. Formulaires et lexique du droit des successions

       /justice/la-justice-civile/successions/formulaires-et-lexique-du-droit-des-successions

       Formulaires et lexique du droit des successions Acte de décès L' acte de décès dressé par l'état civil ne doit pas être confondu avec le certificat de décès . L'acte de décès est un acte administratif

34915. Successions

       /justice/la-justice-civile/successions

       Successions Lorsqu'une personne décède, c'est le juge de paix du district du domicile du défunt qui est compétent pour traiter les questions d'héritage. A qui déclarer le décès? Le décès peut être déc

34916. Autorité parentale de parents non mariés et conventions

       /justice/la-justice-civile/autorite-parentale-de-parents-non-maries-et-conventions

       Autorité parentale de parents non mariés et conventions L’enfant est soumis, pendant sa minorité, à l’autorité parentale. Il est donc sous la responsabilité légale de ses deux parents ou de l’un d’eux

34917. Conflits du travail

       /justice/la-justice-civile/conflits-du-travail

       Conflits du travail Quels sont les tribunaux compétents ? Les litiges relatifs au contrat de travail , à la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (contrat de placement), à

34918. Divorce, mesures protectrices de l'union conjugale, séparation

       /justice/la-justice-civile/divorce-mesures-protectrices-de-lunion-conjugale-separation

       Divorce, mesures protectrices de l'union conjugale, séparation Dans le canton de Vaud, les tribunaux d'arrondissement sont compétents en matière de droit de la famille, notamment en matière: de mesure

34919. Incendies de la Broye : l’homme interpellé le 5 août 2017 est soupçonné d’être l’auteur de ces incendies

       /actualites/actualite/news/9692i-incendies-de-la-broye-lhomme-interpelle-le-5-aout-2017-est-soupconne-detre-lauteur-de-ces-incendies

       L’homme, un Fribourgeois âgé de 22 ans, interpellé le 5 août 2017 suite à une explosion survenue dans la cave d’un immeuble à Dompierre (FR) est fortement soupçonné d’être l’auteur des incendies qui o

34920. Adoption du règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/adoption-du-reglement-dapplication-de-la-loi-sur-la-preservation-et-la-promotion-du-parc-locatif-1509644024

       Conformément aux objectifs des programmes de législature 2012-2017 et 2017-2022, le Conseil d'Etat a souhaité renforcer la lutte contre les effets néfastes de la pénurie de logements dans le canton qu