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35001. Que se passe-t-il après le dépôt d'une plainte pénale?

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       Que se passe-t-il après le dépôt d'une plainte pénale? Introduction Si la plainte ne paraît pas d’emblée infondée et si les faits sont susceptibles de constituer une infraction, une procédure pénale e

35002. Comment déposer une plainte pénale?

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       Comment déposer une plainte pénale? En tant que lésé, vous pouvez déposer une plainte pénale, à savoir demander la poursuite de la personne pénalement responsable de l’infraction, auprès de la police

35003. La justice civile

       /justice/la-justice-civile

       La justice civile Dans ce thème Demander une attestation d'exercice des droits civils Autorisations pour séjours d'enfants à l'étranger Autorité parentale de parents non mariés et conventions Combien

35004. Conseils et assistance

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       Conseils et assistance Dans ce thème Demander l'assistance judiciaire Demander une copie d'une décision judiciaire Demander une attestation ou une mention d'exequatur en matière civile Où obtenir des

35005. Registres professionnels

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       Registres professionnels Registre cantonal vaudois des avocats Registre vaudois des agents d'affaires brevetés

35006. Jurisprudence et lois

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       Jurisprudence et lois Jurisprudence du Tribunal cantonal et du TRIPAC Jurisprudence d'autres autorités, recueils de lois, circulaires et directives

35007. La justice pénale

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       La justice pénale Comment déposer une plainte pénale? Que se passe-t-il après le dépôt d'une plainte pénale? Procédure devant le Ministère public: aspects pratiques Procédure devant les tribunaux Qui

35008. Le pouvoir judiciaire

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       Le pouvoir judiciaire Organisation judiciaire Les juridictions civiles Les juridictions pénales Les juridictions administratives Recherche de l'instance judiciaire compétente

35009. La justice administrative

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       La justice administrative Dépôt du recours et déroulement de la procédure administrative Combien coûte une procédure administrative?

35010. Appel à témoin - Accident impliquant un cycliste entre Villars et Ollon

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       Samedi 28 octobre, vers 16h20, un accident impliquant un automobiliste et un cycliste s’est produit sur la route entre Villars et Ollon, à la bifurcation entre les routes de Villars et d’Antagnes. Gri