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63822 résultats

  1. EMPL modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique – LSP

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    EMPL modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique – LSP Séance du mardi 31 octobre 2017, point 23 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 203 Ko) Rapport de la commission

  2. Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais"

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-31-octobre-2017/motion-serge-melly-et-consorts-pour-que-la-commission-denquete-parlementaire-ne-devienne-pas-un-postulat-au-rabais

    Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais" Séance du mardi 31 octobre 2017, point 12 de l'ordre du jour Objet (pdf, 228 Ko)

  3. Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Agir plus efficacement contre la sous-enchère salariale et sociale

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-31-octobre-2017/motion-jean-michel-dolivo-et-consorts-agir-plus-efficacement-contre-la-sous-enchere-salariale-et-sociale

    Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Agir plus efficacement contre la sous-enchère salariale et sociale Séance du mardi 31 octobre 2017, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 317 Ko) Retour à l'o

  4. Postulat Vincent Jaques et consorts - Quelle gouvernance future pour nos agglomérations ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-31-octobre-2017/postulat-vincent-jaques-et-consorts-quelle-gouvernance-future-pour-nos-agglomerations

    Postulat Vincent Jaques et consorts - Quelle gouvernance future pour nos agglomérations ? Séance du mardi 31 octobre 2017, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 248 Ko) Retour à l'ordre du jour

  5. Election des juges suppléants au Tribunal cantonal - Législature 2018-2022

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-31-octobre-2017/election-des-juges-suppleants-au-tribunal-cantonal-legislature-2018-2022

    Election des juges suppléants au Tribunal cantonal - Législature 2018-2022 Séance du mardi 31 octobre 2017, point 14 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 32 Ko) Retour à l'ordre du jour

  6. Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc !

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-31-octobre-2017/postulat-leonore-porchet-et-consorts-tout-nest-pas-bon-dans-le-porc

    Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! Séance du mardi 31 octobre 2017, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 217 Ko) Retour à l'ordre du jour

  7. Election des juges au Tribunal cantonal - Législature 2018-2022

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-31-octobre-2017/election-des-juges-au-tribunal-cantonal-legislature-2018-2022

    Election des juges au Tribunal cantonal - Législature 2018-2022 Séance du mardi 31 octobre 2017, point 13 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 35 Ko) Retour à l'ordre du jour

  8. Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle

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    Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle Séance du mardi 31 octobre 2017, point 19 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 3.14 Mo) Rapport de la commis

  9. Bilan intermédiaire sur le plan stratégique du CHUV 2014-2018

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    Bilan intermédiaire sur le plan stratégique du CHUV 2014-2018 Séance du mardi 31 octobre 2017, point 17 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.04 Mo) Rapport de la commission (p

  10. Résolution Céline Ehrwein Nihan et consorts - Les hommes : des pères à part entière

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-31-octobre-2017/resolution-celine-ehrwein-nihan-et-consorts-les-hommes-des-peres-a-part-entiere

    Résolution Céline Ehrwein Nihan et consorts - Les hommes : des pères à part entière Séance du mardi 31 octobre 2017, point 18 de l'ordre du jour Objet (pdf, 158 Ko) Retour à l'ordre du jour