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63825 résultats

35291. Demande de grâce J. F. D. C. J

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       Demande de grâce J. F. D. C. J

35292. Postulat Stéphane Rezso et consorts - Constructions scolaires - Pas de luxe ! Ou finalisons la répartition de qui paie quoi et surtout des standards minimaux raisonnables !

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       Postulat Stéphane Rezso et consorts - Constructions scolaires - Pas de luxe ! Ou finalisons la répartition de qui paie quoi et surtout des standards minimaux raisonnables ! Séance du mardi 26 septembr

35293. Demande de grâce S. A.

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       Demande de grâce S. A.

35294. Interpellation Fabienne Freymond Cantone au nom d'une délégation du FIR et consorts - Nouveaux médias et révolution numérique : le Plan d'études romand, c'est bien, mais quelle assurance pour que son chapitre MITIC1 atteigne ses cibles ?

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       Interpellation Fabienne Freymond Cantone au nom d'une délégation du FIR et consorts - Nouveaux médias et révolution numérique : le Plan d'études romand, c'est bien, mais quelle assurance pour que son

35295. Interpellation Etienne Räss - PDCn : les effets collatéraux du choix de la date de référence

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       Interpellation Etienne Räss - PDCn : les effets collatéraux du choix de la date de référence Séance du mardi 26 septembre 2017, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 104 Ko) Retour à l'ordre du jour

35296. EMPL sur l'Organisation de la lutte contre la violence domestique et modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LVLAVI) et le code de droit privé judiciaire vaudois

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       EMPL sur l'Organisation de la lutte contre la violence domestique et modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LVLAVI)

35297. Interpellation Hadrien Buclin et consort - Baisse de l'imposition sur le bénéfice des entreprises et imposition partielle des dividendes : un risque élevé pour le financement des assurances sociales !

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       Interpellation Hadrien Buclin et consort - Baisse de l'imposition sur le bénéfice des entreprises et imposition partielle des dividendes : un risque élevé pour le financement des assurances sociales !

35298. Interpellation Guy Gaudard et consorts - Récolte publique d'amiante : Quelles précautions vis-à-vis de la population

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       Interpellation Guy Gaudard et consorts - Récolte publique d'amiante : Quelles précautions vis-à-vis de la population Séance du mardi 26 septembre 2017, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 175 Ko) R

35299. Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ?

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       Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ? Séance du mardi 26 septembre 2017, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 200 Ko) Retour à l'ordre du jour

35300. Demande de grâce J.-M. B

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       Demande de grâce J.-M. B