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Séance du mardi 26 septembre 2017
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-26-septembre-2017Séance du mardi 26 septembre 2017 ORDRE DU JOUR Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 31 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 4.28 Mo) OA = objet adopté sans modif
Interpellation Alain Bovay - Sous perfusion, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud est-elle en bonne santé ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-26-septembre-2017/interpellation-alain-bovay-sous-perfusion-la-caisse-de-pension-de-letat-de-vaud-est-elle-en-bonne-santeInterpellation Alain Bovay - Sous perfusion, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud est-elle en bonne santé ? Séance du mardi 26 septembre 2017, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 225 Ko) Retour à
Contrôle des habitants: nouvelles règles de conservation
/actualites/actualite/news/9537i-controle-des-habitants-nouvelles-regles-de-conservationIl a été réalisé de manière conjointe par le Service de la population (SPOP), le Bureau de la Préposée cantonale à la protection des données et à l’information (PPDI), de l’Association vaudoise du con
A la suite de l'abandon de la réforme fédérale de la fiscalité agricole, le Conseil d'Etat propose une solution cantonale
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/a-la-suite-de-labandon-de-la-reforme-federale-de-la-fiscalite-agricole-le-conseil-detat-propose-une-solution-cantonale-1505838831En décembre 2011, un arrêt du Tribunal fédéral (TF) a donné une nouvelle définition des immeubles agricoles et sylvicoles. En matière fiscale, cette jurisprudence a eu pour conséquence que la totalité
Péréquation intercommunale et participation des communes à la facture sociale
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9b6d648b-03a0-3187-8cb1-06925a383c15Le 13 septembre 2016, le Grand Conseil a accepté une réforme de la péréquation intercommunale. Celle-ci a notamment pour conséquence que la charge péréquative résultant des rendements d'impôts d'un no
Consultation fédérale: avant-projet de loi fédérale sur l'institution nationale des droits de l'homme
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0ec5ddee-5cd8-3eed-93d9-91b0c58756faLe Conseil d'Etat a répondu à cette consultation fédérale en saluant la volonté du Conseil fédéral de pérenniser le Conseil suisse de compétences pour les droits humains (CSDH) en une Institution nati
Consultation fédérale: réduction pour participations des grandes banques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9eab8e48-ee70-3524-8326-0f7a088afa54L'émission de nouveaux instruments financiers ordonnés par la loi sur les banques augmente la charge fiscale des sociétés faîtières des banques, car elle rend la réduction pour participations moins ef
Introduction de prix en espèces dans les lotos vaudois
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/18f171f6-7822-32b0-9a38-49c716b3de3bDans son rapport sur un postulat du député Philippe Cornamusaz, le Conseil d'Etat constate que, formellement, la révision du règlement sur les loteries, tombolas et lotos ne permettrait pas d'atteindr
Spot sur les dangers du vélo
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9a089e45-f28b-37ac-8b59-d05517aa68e1Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Félix Stürner au sujet d'une campagne de sensibilisation de la SUVA qui montre un cycliste se mettant en danger en ne respectant pas les règl
Evolution du réseau postal
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/245862e6-0897-3a92-bcce-6e7a5804add0Répondant à une interpellation du député Marc Oran concernant l'évolution du réseau postal dans le canton de Vaud d'ici 2020, le Conseil d'Etat confirme son fort attachement à un service public de qu