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63825 résultats

  1. Interpellation Claude Matter - Epalinges : un EMS dans la tourmente ?

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    Interpellation Claude Matter - Epalinges : un EMS dans la tourmente ? Séance du mardi 19 septembre 2017, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 71 Ko) Retour à l'ordre du jour

  2. Interpellation Serge Melly et consorts - Renvoi de familles séparées : le Conseil d'Etat a-t-il cassé sa boussole du bon sens vaudois ?

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    Interpellation Serge Melly et consorts - Renvoi de familles séparées : le Conseil d'Etat a-t-il cassé sa boussole du bon sens vaudois ? Séance du mardi 19 septembre 2017, point 8 de l'ordre du jour Ob

  3. Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche – Une mère et ses trois enfants, renvoyés par vol spécial en violation du droit fondamental au respect de l'unité de la famille ?

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    Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche – Une mère et ses trois enfants, renvoyés par vol spécial en violation du droit fondamental au respect de l'unité de la

  4. Interpellation Marc-Olivier Buffat - Dossiers numériques : Quelle anticipation et quels moyens informatiques pour la Justice vaudoise ?

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    Interpellation Marc-Olivier Buffat - Dossiers numériques : Quelle anticipation et quels moyens informatiques pour la Justice vaudoise ? Séance du mardi 19 septembre 2017, point 4 de l'ordre du jour Ob

  5. Postulat Didier Lohri et consorts - Bordure de route cantonale, affichage politique ou capharnaüm !

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    Postulat Didier Lohri et consorts - Bordure de route cantonale, affichage politique ou capharnaüm ! Séance du mardi 19 septembre 2017, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf, 228 Ko) Retour à l'ordre d

  6. Election du Procureur général pour la législature 2018-2022

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    Election du Procureur général pour la législature 2018-2022 Séance du mardi 19 septembre 2017, point 5 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 22 Ko) Retour à l'ordre du jour

  7. Interpellation Denis Rubattel - Etats des lieux concernant nos condamnés qui sont en liberté !

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    Interpellation Denis Rubattel - Etats des lieux concernant nos condamnés qui sont en liberté ! Séance du mardi 19 septembre 2017, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 91 Ko) Retour à l'ordre du jour

  8. Séance du mardi 19 septembre 2017

    /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-19-septembre-2017

    Séance du mardi 19 septembre 2017 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 28 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 3.23 Mo) OA = objet adopté sans modifi

  9. Consultation fédérale: prévention du terrorisme

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1e0ee319-c826-317a-a643-e5d3abbd85a5

    Le Conseil d'Etat répond à la consultation fédérale portant sur l'approbation et la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole addition

  10. Consultation fédérale: révision complète de l'ordonnance sur la protection d'urgence

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/37da6d72-e959-3ea3-bcf4-6ecd3068b01e

    Le Conseil d'Etat salue la volonté de la Confédération d'adapter les bases légales et la protection de la population aux risques représentés par les centrales nucléaires à la lumière des enseignements