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Interpellation Claude Matter - Epalinges : un EMS dans la tourmente ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-19-septembre-2017/interpellation-claude-matter-epalinges-un-ems-dans-la-tourmenteInterpellation Claude Matter - Epalinges : un EMS dans la tourmente ? Séance du mardi 19 septembre 2017, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 71 Ko) Retour à l'ordre du jour
Interpellation Serge Melly et consorts - Renvoi de familles séparées : le Conseil d'Etat a-t-il cassé sa boussole du bon sens vaudois ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-19-septembre-2017/interpellation-serge-melly-et-consorts-renvoi-de-familles-separees-le-conseil-detat-a-t-il-casse-sa-boussole-du-bon-sens-vaudoisInterpellation Serge Melly et consorts - Renvoi de familles séparées : le Conseil d'Etat a-t-il cassé sa boussole du bon sens vaudois ? Séance du mardi 19 septembre 2017, point 8 de l'ordre du jour Ob
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche – Une mère et ses trois enfants, renvoyés par vol spécial en violation du droit fondamental au respect de l'unité de la famille ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-19-septembre-2017/interpellation-jean-michel-dolivo-et-consorts-au-nom-du-groupe-ensemble-a-gauche-une-mere-et-ses-trois-enfants-renvoyes-par-vol-special-en-violation-du-droit-fondamental-au-respect-de-lunite-de-la-familleInterpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche – Une mère et ses trois enfants, renvoyés par vol spécial en violation du droit fondamental au respect de l'unité de la
Interpellation Marc-Olivier Buffat - Dossiers numériques : Quelle anticipation et quels moyens informatiques pour la Justice vaudoise ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-19-septembre-2017/interpellation-marc-olivier-buffat-dossiers-numeriques-quelle-anticipation-et-quels-moyens-informatiques-pour-la-justice-vaudoiseInterpellation Marc-Olivier Buffat - Dossiers numériques : Quelle anticipation et quels moyens informatiques pour la Justice vaudoise ? Séance du mardi 19 septembre 2017, point 4 de l'ordre du jour Ob
Postulat Didier Lohri et consorts - Bordure de route cantonale, affichage politique ou capharnaüm !
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-19-septembre-2017/postulat-didier-lohri-et-consorts-bordure-de-route-cantonale-affichage-politique-ou-capharnauemPostulat Didier Lohri et consorts - Bordure de route cantonale, affichage politique ou capharnaüm ! Séance du mardi 19 septembre 2017, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf, 228 Ko) Retour à l'ordre d
Election du Procureur général pour la législature 2018-2022
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-19-septembre-2017/election-du-procureur-general-pour-la-legislature-2018-2022Election du Procureur général pour la législature 2018-2022 Séance du mardi 19 septembre 2017, point 5 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 22 Ko) Retour à l'ordre du jour
Interpellation Denis Rubattel - Etats des lieux concernant nos condamnés qui sont en liberté !
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-19-septembre-2017/interpellation-denis-rubattel-etats-des-lieux-concernant-nos-condamnes-qui-sont-en-liberteInterpellation Denis Rubattel - Etats des lieux concernant nos condamnés qui sont en liberté ! Séance du mardi 19 septembre 2017, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 91 Ko) Retour à l'ordre du jour
Séance du mardi 19 septembre 2017
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-19-septembre-2017Séance du mardi 19 septembre 2017 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 28 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 3.23 Mo) OA = objet adopté sans modifi
Consultation fédérale: prévention du terrorisme
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1e0ee319-c826-317a-a643-e5d3abbd85a5Le Conseil d'Etat répond à la consultation fédérale portant sur l'approbation et la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole addition
Consultation fédérale: révision complète de l'ordonnance sur la protection d'urgence
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/37da6d72-e959-3ea3-bcf4-6ecd3068b01eLe Conseil d'Etat salue la volonté de la Confédération d'adapter les bases légales et la protection de la population aux risques représentés par les centrales nucléaires à la lumière des enseignements