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63825 résultats

  1. Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas contreproductive ?

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    Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas contreproductive ? Séance du mardi 29 a

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite Séance du mardi 29 août 2017, point 17 de l'ordre du jour Texte adopté par

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Le SAN et ses cadeaux de début de l'an !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Le SAN et ses cadeaux de début de l'an ! Séance du mardi 29 août 2017, point 18 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner - Truc et trucage, les voitures vaudoises volages ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner - Truc et trucage, les voitures vaudoises volages ? Séance du mardi 29 août 2017, point 19 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'E

  5. EMPL modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Raphaël Mahaim et consorts – Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP (15_INI_014) (c

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    EMPL modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Raphaël Mahaim et consorts – Calcul des majorités dans les commissions d'u

  6. Motion Claire Richard et consorts - Mise en place d'une permanence téléphonique ("help-line") comme mesure de prévention du radicalisme

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    Motion Claire Richard et consorts - Mise en place d'une permanence téléphonique ("help-line") comme mesure de prévention du radicalisme Séance du mardi 29 août 2017, point 26 de l'ordre du jour Objet

  7. Interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre - Que nous apprend le prêt de CHF 500'000 octroyé par l'Etat de Vaud à la société Swiss Space Systems Holdings SA ?

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    Interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre - Que nous apprend le prêt de CHF 500'000 octroyé par l'Etat de Vaud à la société Swiss Space Systems Holdings SA ? Séance du mardi 29 août

  8. Interpellation Valérie Schwaar et consorts - De la promotion à la surveillance de la filière porcine, il n'y a plus qu'un tout petit pas !

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    Interpellation Valérie Schwaar et consorts - De la promotion à la surveillance de la filière porcine, il n'y a plus qu'un tout petit pas ! Séance du mardi 29 août 2017, point 9 de l'ordre du jour Obje

  9. Interpellation Yves Ferrari et consorts - De la surveillance des cochons à la concurrence déloyale, il n'y a qu'une fine pellicule !

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    Interpellation Yves Ferrari et consorts - De la surveillance des cochons à la concurrence déloyale, il n'y a qu'une fine pellicule ! Séance du mardi 29 août 2017, point 10 de l'ordre du jour Objet (pd

  10. Interpellation Claire Richard au nom du groupe vert'libéral et consorts - Porcheries vaudoises : encore un scandale !

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    Interpellation Claire Richard au nom du groupe vert'libéral et consorts - Porcheries vaudoises : encore un scandale ! Séance du mardi 29 août 2017, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 181 Ko) Reto