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351. Intervention policière dans un foyer de l’EVAM

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ab8e2d42-e719-491d-9a7f-104febc380cb

     En réponse à une interpellation de la députée Mathilde Marendaz, le Conseil d’État souligne que les interventions des forces de police lors de renvois Dublin sont ordonnées par le Service cantonal de

352. Caisse d’assurance du bétail - arrêté ordonnant la perception des contributions pour 2025 et comptes de l’exercice 2024

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1d6e553b-9eba-4a35-a697-145ae462cf2a

     Le Conseil d’État a adopté l’arrêté ordonnant la perception en 2025 des contributions à la Caisse d’assurance du bétail pour les espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine. Le montant des contr

353. Consultation fédérale: projet d’inscription de l’autorité parentale au registre des habitants

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ac516491-1398-4383-8e90-1c87329b0e53

     En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État s’est déclaré globalement favorable au projet d’inscrire l’autorité parentale dans les registres des habitants, afin de permettre aux autorité

354. Consultation fédérale: projet de loi fédérale relative à l'approvisionnement en gaz

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ea531df9-2fd1-40bb-bed7-d622877de695

     Le Conseil d’État s’oppose au projet de loi fédérale sur les installations de transport par conduites. S’il reconnaît l’intérêt de combler le vide juridique actuel et d’intégrer la cybersécurité, il e

355. Consultation fédérale: contre-projet direct à l'initiative populaire "Sauvegarder la neutralité"

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a36bcdd8-bfec-4ac1-92cc-e140ec8af241

     Le Conseil d’État a été invité à se déterminer sur le contre-projet direct à l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)» élaboré par le Conseil des États.

356. Consultation fédérale: Initiative parlementaire «Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu»

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/22a7e8c1-80bb-4a86-9c07-f2a2cd782d44

     Consulté par la Commission de l'Économie et des redevances du Conseil national, le Conseil d’État réaffirme son engagement en faveur d’une libre concurrence et encourage les réflexions dans ce sens, d

357. Reprise de la place d’armes de Moudon

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f3a65ae5-2062-4272-91db-347051596b3c

     Le Gouvernement vaudois et la Confédération, propriétaire de la place d’armes de Moudon, ont signé un accord de principe pour implanter l’école de police sur le site de la place d’armes de Moudon dans

358. Interpellation Yannick Maury et consorts - Garantir l’intégrité des scrutins dans le Canton de Vaud à la lumière des récentes affaires du bout du lac (Développement).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/411ccfc9-0b36-4cd7-9706-e2703f751bf0/meeting/1029651

     Les événements survenus cette année dans la commune de Vernier, où des soupçons de fraude électorale ont conduit à l’annulation d’un scrutin communal puis à la suspension d’un second vote le 30 novemb

359. Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Lynx orphelins : une « sélection naturelle » discutable (Développement).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/794322cf-8ff6-4f52-8c7d-69bb3529e12b/meeting/1029651

      Le quotidien 24Heures nous apprenait il y a quelques jours qu’un jeune lynx recueilli dans un centre de soins pour la faune sauvage, amaigri et en piteux état de santé, a été relâché après quelques j

360. Interpellation Valentin Christe et consorts - Exécution des décisions de renvoi des étrangers condamnés : le Canton de Vaud est-il à la traîne ? (Développement).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8fd20a92-a4aa-46ff-8c4c-96b957403767/meeting/1029651

     La presse alémanique révélait il y a quelques jours l'existence de fortes disparités entre cantons dans l'application des décisions de renvoi d'étrangers condamnés. Les données concernées ont été four