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341. Question orale Mathilde Marendaz - Suppression des moyens pour l'école durable : un des visages de l'austérité.

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     Dans le cadre de son budget d'austérité, le Département de l’enseignement et de la formation a visiblement décidé de supprimer les décharges des référent·e·s durabilité dans les établissements scolair

342. Question orale Nathalie Jaccard au nom Géraldine Dubuis, Felix Stürner, Vincent Bonvin - Actions contre l'illettrisme, on en est où ?.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f3695ec9-66a5-467c-ae01-c995cd46c18d/meeting/1029642

     Un article du journal 24Heures, daté du 23 octobre dernier, rappelle que 15% de la population rencontre des problèmes avec la lecture, le calcul et la résolution de problèmes. Parmi ces adultes, 46% n

343. Visite d’une délégation de la province du Jiangsu au Parlement

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     Le Grand Conseil vaudois a reçu le 11 novembre la visite d'une délégation de l'Assemblée populaire du Jiangsu, une province située à l'est de la Chine. Les six membres de la délégation, conduite par M

344. Postulat Cédric Weissert et consorts - Adapter les exigences de l’accueil de jour aux besoins de la population (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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     La croissance démographique vaudoise et l’évolution bienvenue de la société vers une participation accrue des mères dans le marché du travail représentent un défi important pour les politiques publiqu

345. Motion Oleg Gafner et consorts - Pour un droit de l'environnement effectif : un Ministère public spécialisé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f48a2652-9dcb-46ef-8632-a422e213fb78/meeting/1029642

     Le droit pénal de l’environnement fait non seulement l’objet de certaines infractions prévues dans le Code pénal (l’art. 234 CP notamment), mais également et surtout de plusieurs dispositions de droit

346. Motion David Vogel et consorts au nom Mathilde Marendaz, Philippe Jobin, Kilian Duggan - Du bad trip au bon plan - s’inspirer du modèle portugais pour une politique de la drogue efficace, rationnelle et raisonnable » (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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     Il est indéniable qu'aujourd'hui, la gestion des problèmes liés au “deal de rue” et la politique de drogue en général dans le Canton présente un potentiel d’améliorations. Attendre que les choses s’am

347. Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour qu’une société immobilière ne soit plus un outil spéculatif et d’optimisation fiscale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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     L’impôt sur les gains immobiliers est principalement prélevé au niveau cantonal. Il frappe la plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier situé dans le canton. Le taux est dégressif se

348. Motion Laurent Balsiger et consorts au nom du Groupe PS et de Joëlle Minacci - Respecter l’autonomie communale et garantir l’équité fiscale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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     Les estimations fiscales des immeubles n’ont pas fait l’objet d’une révision générale depuis les années 1990. Cette situation entraîne :une sous-estimation significative de la valeur fiscale réelle de

349. EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 55,86 millions pour financer la construction sur le site de Cery d'un bâtiment de laboratoires destinés à l'Institut de radiophysique (IRA) et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage (LAD), et d’autre part de CHF 11 millions destinés à l’achat des équipements pour l’IRA et le LAD.

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350. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9a3fc2fa-4bb1-4c95-80a7-03fda1dbd177/meeting/1029642