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341. Mise en valeur du vignoble héroïque vaudois

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b4fb97b0-1dde-4ff3-8b2c-79a167b2f70f

     Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Maurice Neyroud concernant la mise en valeur du vignoble héroïque vaudois et une possible adhésion du Canton de Vaud au CERVIM (Centre europé

342. Déduction des frais de restauration : seuls les immeubles classés sont concernés

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/99034b47-ea12-4568-b3fb-fe6ea662652e

     Dans sa réponse à une simple question de la députée Muriel Thalmann «Suppression de la valeur locative et mise en œuvre de l'exception relative à la déduction des frais d’entretien pour les bâtiments

343. Recours admis contre une décision du Conseil intercommunal de l'Association intercommunale Réseau d'accueil des Toblerones

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cea08d4a-9dd4-4092-8b7a-97ffbdda600d

     Le Conseil d’État a admis les recours déposés le 20 mai 2026 par les municipalités d'Arzier-Le Muids et de Bassins contre une décision du 5 mai 2026 du Conseil intercommunal de l'Association intercomm

344. Message du Jeûne du Conseil d'État

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ba036c4f-d67c-4e58-9836-f909d0b1dd71

     A la veille du Jeûne fédéral, le Conseil d'État publie son traditionnel message. 

345. Consultation fédérale : entraves techniques au commerce

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/61b369e1-9665-4c8f-8809-9173e7a4a030

     Le Conseil d’État soutient de manière générale le projet de révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce soumis à consultation. Celle-ci permet d’assurer l’accès au ma

346. Consultation fédérale : sécurité des produits

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/10be0359-82d9-4852-a255-b1047cb39592

     Le Conseil d’État soutient la révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits soumise à consultation. Celle-ci garantit l’accès au marché de l’Union européenne pour les entreprises

347. Les Vaudoiseries : quand les commerces lausannois misent sur les talents de proximité

     /actualites/actualite/news/26623-les-vaudoiseries-quand-les-commerces-lausannois-misent-sur-les-talents-de-proximite

     Les Vaudoiseries est un événement urbain au cours duquel les enseignes participantes se situant au centre-ville de Lausanne ouvrent leurs portes à des créateurs-trices et artisans-es pour imaginer des

348. Décisions du Grand Conseil - séance du 15 septembre

     https://www.vd.ch/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1033709

349. Autres professions

     /sante-soins-et-handicap/pour-les-professionnels/autorisations-de-pratiquer/autres-professions

     Autres professions

350. Motion Florence Gross et consorts au nom COFIN et COGES - Pour une restitution effective des subventions indûment perçues (Développement et demande de prise en considération immédiate).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0fd1154b-8b06-41eb-b14c-12901df6d9fb/meeting/1033709

     L'article 34 alinéa 2 de la loi sur les subventions prévoit que le droit au remboursement se prescrit par un an à compter du jour où l'autorité compétente a eu connaissance de son droit. Si ce régime