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341. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b92085cf-2a9b-4901-b4f3-e1f1cd9361e5/meeting/1029651

342. EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0e8d0cfe-a86e-4321-b25f-974a010bbae0/meeting/1029651

343. Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025

     /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1029651

     Horaire de la séance : 14h00 à 17h00 et 18h00 à 22h00.

344. Communications

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/53e44f82-3d66-4e1b-990c-eba0e932a06c/meeting/1029651

345. Dépôts

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fae40597-d0a4-48c8-a9d5-5489d875f155/meeting/1029651

346. Interpellation Quentin Racine et consorts au nom du groupe PLR - Fraude à l'aide sociale à la Rue de Genève 85 - La pointe de l'iceberg ?.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/63fdfa62-f7b8-4a74-b703-1aad2233e57b/meeting/1029651

     En date du 4 décembre 2025, le Ministère public a communiqué qu’un réseau de fraude aux assurances sociales impliquant 41 personnes avait été découvert dans un immeuble situé à la Rue de Genève 85 à L

347. Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Enjeux sécuritaires : quelle stratégie ?.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/44c41489-ec57-4a7c-aa31-00e684671cc9/meeting/1029651

      Le Grand Conseil du Canton de Vaud avait envoyé au Conseil d’Etat pour étude et rapport le postulat Jerome De Benedictis et consorts Sous référence 25 – POS – 7. A ce jour, le Conseil d’Etat n’a pas

348. Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Motion : Pour une vraie responsabilisation financière des organisateurs et participants aux manifestations illégales.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fa5afae3-63cb-4b19-8afa-15140b72cf13/meeting/1029651

     Cette motion s’inscrit dans une logique de responsabilité et de liberté assumée. La liberté d’expression et de réunion implique des devoirs : celui de respecter les lois, les biens publics et autrui.

349. Motion Bernard Nicod et consorts au nom Au nom du Groupe PLR - Modification de la LPDP (Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a920e4fe-76f3-47a6-bb5b-a6d977c94ef1/meeting/1029651

     Plusieurs Communes dans notre canton doivent encore finaliser la procédure de leur PACOM. Lors de la mise à l’enquête de ces dossiers, déjà fortement contraints par l’application de la LATC, la DGE-EA

350. Reprise de la place d’armes de Moudon

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f3a65ae5-2062-4272-91db-347051596b3c

     Le Gouvernement vaudois et la Confédération, propriétaire de la place d’armes de Moudon, ont signé un accord de principe pour implanter l’école de police sur le site de la place d’armes de Moudon dans