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63833 résultats

  1. Interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutiers ?

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    Interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutiers ? Séance du mardi 7 mars 20

  2. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse de l'impact des politiques publiques permettant d'atténuer les inégalités économiques et sociales entre les femmes et les hommes

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    Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse de l'impact des politiques publiques permettant d'atténuer les inégalités économiques et sociales entre les femmes et les hommes Séance du mardi

  3. Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Mettre en place une procédure de régularisation des sans-papiers, analogue à celle du canton de Genève

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    Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Mettre en place une procédure de régularisation des sans-papiers, analogue à celle du canton de Genève Séance du mardi 7 mars 2017, point 13 de l'ordre du j

  4. Initiative Dominique-Richard Bonny et consorts - Soutenons les associations sportives et culturelles : revoyons leur TVA

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    Initiative Dominique-Richard Bonny et consorts - Soutenons les associations sportives et culturelles : revoyons leur TVA Séance du mardi 7 mars 2017, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 223 Ko) Ret

  5. Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Site unique du Tribunal cantonal : passer la vitesse supérieure !

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    Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Site unique du Tribunal cantonal : passer la vitesse supérieure ! Séance du mardi 7 mars 2017, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 213 Ko) Retour à l'ordre

  6. Interpellation Véronique Hurni - Déterminer l'agressivité du cancer de la prostate ? : Déterminons le DT !

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    Interpellation Véronique Hurni - Déterminer l'agressivité du cancer de la prostate ? : Déterminons le DT ! Séance du mardi 7 mars 2017, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 71 Ko) Retour à l'ordre d

  7. Interpellation Andreas Wüthrich - L'agriculture durable à l'exemple donné par le canton

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    Interpellation Andreas Wüthrich - L'agriculture durable à l'exemple donné par le canton Séance du mardi 7 mars 2017, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 99 Ko) Retour à l'ordre du jour

  8. Séance du mardi 7 mars 2017

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    Séance du mardi 7 mars 2017 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 33 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 3.81 Mo) OA = objet adopté sans modification

  9. Heure des questions du mois de mars 2017, à 14 heures

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    Heure des questions du mois de mars 2017, à 14 heures Séance du mardi 7 mars 2017, point 3 de l'ordre du jour Tableau des question orales (pdf, 27 Ko) Retour à l'ordre du jour

  10. Interpellation Julien Sansonnens - Quelle politique du bitcoin pour notre canton ?

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    Interpellation Julien Sansonnens - Quelle politique du bitcoin pour notre canton ? Séance du mardi 7 mars 2017, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 84 Ko) Retour à l'ordre du jour