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36571. Nissan International : autorités soumises au secret fiscal

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       En réponse à une interpellation du député Jean-Michel Dolivo sur la situation fiscale de la société Nissan International, le Conseil d'Etat rappelle que les autorités en matière d'impôts, tout comme l

36572. Activités d'une entreprise industrielle à Bioley-Orjulaz

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       Le Conseil d'Etat a répondu de manière immédiate, en séance plénière du Grand Conseil du 28 février, à une interpellation du député Vassilis Venizelos portant sur différents points liés aux activités

36573. Travaux d'adaptation du bâtiment "Hortensia" de l'Association Paix du Soir au Mont-sur-Lausanne

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       Le Conseil d'Etat a accordé une garantie de l'Etat de Vaud et une prise en charge du service de la dette pour un emprunt de 2 millions de francs, contracté par l'Association La Paix du Soir, pour fina

36574. Etudes dans le cadre des travaux d'extension et de modernisation de l'EMS La Colline à Chexbres

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       Le Conseil d'Etat a accordé une garantie de l'Etat et une prise en charge du service de la dette pour un emprunt de 2 millions de francs, contracté par la Fondation La Colline, pour financer les étude

36575. Interpellation Philippe Jobin et consorts - Votations du 12 février 2017 : pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il communiqué activement sur les nouvelles exigences de la Poste que le 25 janvier alors que le matériel de vote a été distribué dès le 16 janvier

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       Interpellation Philippe Jobin et consorts - Votations du 12 février 2017 : pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il communiqué activement sur les nouvelles exigences de la Poste que le 25 janvier alors que

36576. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ? Séa

36577. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente

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       Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente Séance du mardi 7 mars 2017, point 12 de l'ordre du jour Objet et développement

36578. Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ?

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       Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? Séance du mardi 7 mars 2017, point 11 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 31 Ko) R

36579. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Casernes militaires de Valacrêt chapitre 2

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Casernes militaires de Valacrêt chapitre 2 Séance du mardi 7 mars 2017, point 16 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat

36580. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr)

       /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-7-mars-2017/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-18-decembre-2007-dapplication-dans-le-canton-de-vaud-de-la-legislation-federale-sur-les-etrangers-lvletr

       Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr) Séance du mardi 7 mars 2017, point 10