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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Annick Vuarnoz et consorts - Formations continues des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans : qu'attend-on pour agir ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-14-fevrier-2017/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-annick-vuarnoz-et-consorts-formations-continues-des-demandeurs-demploi-de-plus-de-50-ans-quattend-on-pour-agirRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Annick Vuarnoz et consorts - Formations continues des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans : qu'attend-on pour agir ? Séance du mardi 14 février 2017, poi
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber bénéficie-t-elle d'un régime d'impunité ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-14-fevrier-2017/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-tschopp-et-consorts-uber-beneficie-t-elle-dun-regime-dimpuniteRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber bénéficie-t-elle d'un régime d'impunité ? Séance du mardi 14 février 2017, point 10 de l'ordre du jour Texte adopté par le
Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Les robots menacent-ils des emplois dans le secteur public comme privé ? Paieront-ils bientôt des impôts ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-14-fevrier-2017/interpellation-julien-sansonnens-et-consorts-les-robots-menacent-ils-des-emplois-dans-le-secteur-public-comme-prive-paieront-ils-bientot-des-impotsInterpellation Julien Sansonnens et consorts - Les robots menacent-ils des emplois dans le secteur public comme privé ? Paieront-ils bientôt des impôts ? Séance du mardi 14 février 2017, point 5 de l'
Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Pour que le patrimoine ne soit pas que financier !
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-14-fevrier-2017/interpellation-celine-ehrwein-nihan-pour-que-le-patrimoine-ne-soit-pas-que-financierInterpellation Céline Ehrwein Nihan - Pour que le patrimoine ne soit pas que financier ! Séance du mardi 14 février 2017, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf, 100 Ko) Retour à l'ordre du jour
Interpellation Jean-François Thuillard - Elaboration de la brochure explicative officielle lors des votations cantonales : le Conseil d'Etat va-t-il adapter ses pratiques aux recommandations de la Cour constitutionnelle ?
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-14-fevrier-2017/interpellation-jean-francois-thuillard-elaboration-de-la-brochure-explicative-officielle-lors-des-votations-cantonales-le-conseil-detat-va-t-il-adapter-ses-pratiques-aux-recommandations-de-la-cour-constitutionnelleInterpellation Jean-François Thuillard - Elaboration de la brochure explicative officielle lors des votations cantonales : le Conseil d'Etat va-t-il adapter ses pratiques aux recommandations de la Cou
Interpellation Vassilis Venizelos - Laver sa terre sale en famille : mais que se passe-t-il à Bioley-Orjulaz ?
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Heure des questions orales du mois de février 2017
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-14-fevrier-2017/heure-des-questions-orales-du-mois-de-fevrier-2017Heure des questions orales du mois de février 2017 Séance du mardi 14 février 2017, point 3 de l'ordre du jour Tableau des questions orales (pdf, 27 Ko) Retour à l'ordre du jour
Séance du mardi 14 février 2017
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-14-fevrier-2017Séance du mardi 14 février 2017 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF, avec décisions et commentaires (pdf, 27 Ko)) Compilation des fichiers PDF (pdf, 3.08 Mo) OA = objet adopté sans modifica
Construction du Musée de l'Elysée et du mudac et projets de loi pour créer des fondations de droit public
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/140dabfb-f8fa-341a-b211-eab3b3febffaLe Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil un exposé des motifs relatif à la phase deux du développement de Plateforme10. Il s'agit de deux crédits d'ouvrage, le premier de 51.764 million
Soutien du bois indigène dans les constructions de l'Etat
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3fef2cc0-336a-33a7-ac0a-ea16b302cc96Dans sa réponse à un postulat du député Pierre Volet sur le soutien du bois indigène dans les constructions de l'Etat, le Conseil d'Etat réaffirme sa volonté de soutenir l'utilisation du bois suisse e