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36701. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josée Martin - Une taxe à géométrie variable ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josée Martin - Une taxe à géométrie variable ? Séance du mardi 14 février 2017, point 29 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 21 Ko)

36702. Pétition - Sauvons les Grands Plats !

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       Pétition - Sauvons les Grands Plats ! Séance du mardi 14 février 2017, point 26 de l'ordre du jour Objet (pdf, 84 Ko) Rapport de la commission (pdf, 60 Ko) Retour à l'ordre du jour

36703. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Casernes militaires de Valacrêt chapitre 2

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Casernes militaires de Valacrêt chapitre 2 Séance du mardi 14 février 2017, point 15 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'

36704. Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Ducommun - Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ?

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       Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Ducommun - Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ? Séance du mardi 14 février 2017, point 16 de l'ordre du jour Texte adopté par le conseil

36705. Pour le respect de la SAU, du régime foncier, des arbres isolés, des haies et des bosquets, par la délimitation des aires forestières établies par les inspecteurs forestiers de notre canton

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       Pour le respect de la SAU, du régime foncier, des arbres isolés, des haies et des bosquets, par la délimitation des aires forestières établies par les inspecteurs forestiers de notre canton

36706. Interpellation Philippe Jobin et consorts - Votations du 12 février 2017 : pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il communiqué activement sur les nouvelles exigences de la Poste que le 25 janvier alors que le matériel de vote a été distribué dès le 16 janvier

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       Interpellation Philippe Jobin et consorts - Votations du 12 février 2017 : pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il communiqué activement sur les nouvelles exigences de la Poste que le 25 janvier alors que

36707. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ? Séa

36708. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Nouvelle loi sur la nationalité : quelles mesures d'encouragement ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Nouvelle loi sur la nationalité : quelles mesures d'encouragement ? Séance du mardi 14 février 2017, point 9 de l'ordre du

36709. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr)

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       Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr) Séance du mardi 14 février 2017, poin

36710. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Lutte contre le dumping salarial et le travail au noir : quel est le comportement des entreprises sur le sol vaudois ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Lutte contre le dumping salarial et le travail au noir : quel est le comportement des entreprises sur le sol vaudois ? Séance du