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37311. Interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée...

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       Interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... Séance du mardi 29 novembre 2016, point 27 de l'ordre du jour Objet (pdf, 190 Ko) Retour à l'ordre du jour

37312. Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2015

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       Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2015 Séance du mardi 29 novembre 2016, point 23 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 4.35 Mo) Rappor

37313. Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main

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       Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main Séance du mardi 29 novembre 2016, point 22 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 63 Ko) Rapport de la commi

37314. Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel

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       Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de p

37315. Motion Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale

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       Motion Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale Séance du mardi 29 novembre 2016, point 21 de l'

37316. Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton

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       Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton Séance du mardi 29 novembre 2016, point 18 de l'ordre du jour Objet (pdf,

37317. Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine !

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       Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine ! Séance du mardi 29 novembre 2016, point 20 de l'ordre du jour Objet (pdf, 249 Ko) Reto

37318. Postulat Manuel Donzé et consorts - A quand des smart communes ?

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       Postulat Manuel Donzé et consorts - A quand des smart communes ? Séance du mardi 29 novembre 2016, point 19 de l'ordre du jour Objet (pdf, 205 Ko) Retour à l'ordre du jour

37319. Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main

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       Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main

37320. Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2015

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       Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2015