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37301. Convention intercantonale sur le service de défense incendie de Lavey-Morcles et Saint-Maurice

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       Le Conseil d'Etat a adopté la convention autorisant formellement les communes de Lavey-Morcles (Vaud) et Saint-Maurice (Valais) à créer et exploiter un corps de sapeurs-pompiers commun régi sous la fo

37302. Un règlement pour assurer la sécurité et la santé au travail des collaborateurs de l'Etat

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1a38bc7e-e9af-3e26-82a2-72638e1caad1

       Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement pour assurer la sécurité et la santé des employés de l'Etat durant leur travail. Un souci permanent pour un employeur qui se doit d'être exemplaire. Le

37303. Conditions et règles pour une prolongation de l'activité au-delà de l'âge maximum de la retraite et de réengagement de retraités

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/503b4ac9-5abe-3708-8390-231ff2df001d

       La nouvelle loi sur la caisse de pensions donne compétence au conseil d'administration de fixer notamment l'âge minimum et maximum de retraite. Le dispositif normatif devait être complété par les règ

37304. Initiative « Contre l'intégrisme religieux »

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/94c50f6a-e691-3d59-b8a3-f6a7ea3ab9be

       Le Conseil d'Etat a validé, sur le plan strictement juridique et formel, le texte de l'initiative « Contre l'intégrisme religieux » comme étant conforme au droit supérieur et respectant l'unité de ran

37305. Interpellation Jean Tschopp et consorts - Que restera-t-il de vaudois dans le saucissons ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-29-novembre-2016/interpellation-jean-tschopp-et-consorts-que-restera-t-il-de-vaudois-dans-le-saucissons

       Interpellation Jean Tschopp et consorts - Que restera-t-il de vaudois dans le saucissons ? Séance du mardi 29 novembre 2016, point 30 de l'ordre du jour Objet (pdf, 188 Ko) Retour à l'ordre du jour

37306. Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Le dispositif d'accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ?

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       Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Le dispositif d'accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ? Séance du mardi 29 novembre 2016, point 28 de l'ordre du jour Objet (pdf

37307. Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Quel avenir pour les employé-e-s de l'entreprise Bell ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-29-novembre-2016/interpellation-brigitte-crottaz-et-consorts-quel-avenir-pour-les-employe-e-s-de-lentreprise-bell

       Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Quel avenir pour les employé-e-s de l'entreprise Bell ? Séance du mardi 29 novembre 2016, point 29 de l'ordre du jour Objet (pdf, 213 Ko) Retour à l'ordre

37308. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? – Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat (13_INT_173)

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       Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? – Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffa

37309. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels Séance du mardi 29 novembre 2016, point 25 de l'ordre du jour Texte ad

37310. Postulat Jean Tschopp et consorts - Bas les armes !

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       Postulat Jean Tschopp et consorts - Bas les armes ! Séance du mardi 29 novembre 2016, point 26 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 82 Ko) Rapport de la majorité de la commission (pdf, 67 K