Rechercher

63833 résultats

37541. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Route de la Fleur de Lys à Prilly, la fluidité du trafic est une nécessité !

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-1er-novembre-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-philippe-krieg-route-de-la-fleur-de-lys-a-prilly-la-fluidite-du-trafic-est-une-necessite

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Route de la Fleur de Lys à Prilly, la fluidité du trafic est une nécessité ! Séance du mardi 1 novembre 2016, point 18 de l'ordre du jour

37542. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Christelle Luisier Brodard et consorts - Remboursement de l'aide sociale : quels motifs ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-1er-novembre-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-de-christelle-luisier-brodard-et-consorts-remboursement-de-laide-sociale-quels-motifs

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Christelle Luisier Brodard et consorts - Remboursement de l'aide sociale : quels motifs ? Séance du mardi 1 novembre 2016, point 14 de l'ordre du jour T

37543. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Augmentation prévue pour les subsides LAMAL, des explications svp

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-1er-novembre-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-catherine-labouchere-augmentation-prevue-pour-les-subsides-lamal-des-explications-svp

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Augmentation prévue pour les subsides LAMAL, des explications svp Séance du mardi 1 novembre 2016, point 12 de l'ordre du jour Texte

37544. Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2015

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-1er-novembre-2016/rapport-du-procureur-general-sur-lactivite-du-ministere-public-pour-lannee-2015

       Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2015 Séance du mardi 1 novembre 2016, point 20 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 4.35 Mo) Rapport

37545. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Pour un rapport mensuel sur le RI

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-1er-novembre-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-philippe-krieg-pour-un-rapport-mensuel-sur-le-ri

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Pour un rapport mensuel sur le RI Séance du mardi 1 novembre 2016, point 13 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 18

37546. Postulat Jean Tschopp et consorts - Bas les armes !

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-1er-novembre-2016/postulat-jean-tschopp-et-consorts-bas-les-armes

       Postulat Jean Tschopp et consorts - Bas les armes ! Séance du mardi 1 novembre 2016, point 21 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 82 Ko) Rapport de la majorité de la commission (pdf, 67 Ko

37547. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'036'200.00 pour le renouvellement du Système d'Information Exécutif et Législatif

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-1er-novembre-2016/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-de-chf-1303620000-pour-le-renouvellement-du-systeme-dinformation-executif-et-legislatif

       Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'036'200.00 pour le renouvellement du Système d'Information Exécutif et Législatif Séance du mardi 1 novembre 2016,

37548. Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi sur la procédure administrative et - la loi sur l'information et Rapport du Conseil d'Etat au GC sur la motion Isabelle Chevalley "Pour une meilleure compréhension des courriers de l'admnisitration

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-1er-novembre-2016/expose-des-motifs-et-projets-de-lois-modifiant-la-loi-sur-la-procedure-administrative-et-la-loi-sur-linformation-et-rapport-du-conseil-detat-au-gc-sur-la-motion-isabelle-chevalley-pour-une-meilleure-comprehension-des-courriers-de-ladmnisitration

       Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi sur la procédure administrative et - la loi sur l'information et Rapport du Conseil d'Etat au GC sur la motion Isabelle Chevalley "Pour une me

37549. Interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Interdiction de la mendicité : vers un maintien de l'aide au développement dans les régions d'origine des personnes concernées ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-1er-novembre-2016/interpellation-vassilis-venizelos-et-consorts-interdiction-de-la-mendicite-vers-un-maintien-de-laide-au-developpement-dans-les-regions-dorigine-des-personnes-concernees

       Interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Interdiction de la mendicité : vers un maintien de l'aide au développement dans les régions d'origine des personnes concernées ? Séance du mardi 1 novem

37550. Motion Claire Richard et consorts - Mise en place d'une permanence téléphonique ("help-line") comme mesure de prévention du radicalisme

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-1er-novembre-2016/motion-claire-richard-et-consorts-mise-en-place-dune-permanence-telephonique-help-line-comme-mesure-de-prevention-du-radicalisme

       Motion Claire Richard et consorts - Mise en place d'une permanence téléphonique ("help-line") comme mesure de prévention du radicalisme Séance du mardi 1 novembre 2016, point 7 de l'ordre du jour Obje