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63833 résultats

  1. Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite

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    Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite Séance du mardi 4 octobre 2016, point 35 de l'ordre du jour Objet (pdf, 210 Ko) Retour à l'ordre du jour

  2. Interpellation Philippe Ducommun - Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-4-octobre-2016/interpellation-philippe-ducommun-insecurite-et-anges-gardiens-quid-de-la-loi

    Interpellation Philippe Ducommun - Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ? Séance du mardi 4 octobre 2016, point 32 de l'ordre du jour Objet (pdf, 81 Ko) Retour à l'ordre du jour

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - Qu'en est-il de la politique d'aide à la création d'entreprises dans le Canton de Vaud ? Est-ce que le Conseil d'Etat en fait assez ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-4-octobre-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-manuel-donze-quen-est-il-de-la-politique-daide-a-la-creation-dentreprises-dans-le-canton-de-vaud-est-ce-que-le-conseil-detat-en-fait-assez

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - Qu'en est-il de la politique d'aide à la création d'entreprises dans le Canton de Vaud ? Est-ce que le Conseil d'Etat en fait assez ? Séance

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Les bibliothèques peuvent-elles se passer des auteurs de livres ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-4-octobre-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-lena-lio-les-bibliotheques-peuvent-elles-se-passer-des-auteurs-de-livres

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Les bibliothèques peuvent-elles se passer des auteurs de livres ? Séance du mardi 4 octobre 2016, point 21 de l'ordre du jour Texte adopté par l

  5. Motion Jacques Perrin et consorts - 14 avril 2017 : Nouveau toit et nouvelle organisation pour le Parlement

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    Motion Jacques Perrin et consorts - 14 avril 2017 : Nouveau toit et nouvelle organisation pour le Parlement Séance du mardi 4 octobre 2016, point 51 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 72

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Naturalisation de masse dans le canton de Vaud

    /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-4-octobre-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-fabien-deillon-naturalisation-de-masse-dans-le-canton-de-vaud

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Naturalisation de masse dans le canton de Vaud Séance du mardi 4 octobre 2016, point 29 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'E

  7. Pétition en faveur de M. Mohamed Bangoura

    /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-4-octobre-2016/petition-en-faveur-de-m-mohamed-bangoura

    Pétition en faveur de M. Mohamed Bangoura Séance du mardi 4 octobre 2016, point 30 de l'ordre du jour Objet (pdf, 50 Ko) Rapport de la commission (pdf, 43 Ko) Retour à l'ordre du jour

  8. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Forum interparlementaire romand (FIR) - Le point régulier sur nos hautes écoles, acteurs clés de nos cantons

    /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-4-octobre-2016/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-fabienne-freymond-cantone-et-consorts-au-nom-du-forum-interparlementaire-romand-fir-le-point-regulier-sur-nos-hautes-ecoles-acteurs-cles-de-nos-cantons

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Forum interparlementaire romand (FIR) - Le point régulier sur nos hautes écoles, acteurs clés

  9. Le canton de Vaud marque son soutien à Lavaux Patrimoine mondial

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dcc39c24-fcde-3e7d-9c7a-f2883a3f3ddb

    En réponse à une interpellation du député Marc-Olivier Buffat, le Conseil d'Etat réaffirme son soutien constant à Lavaux Patrimoine mondial et sa volonté d'appui administratif et financier au Comité d

  10. Fonds pour l'achat de véhicules lourds

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8b940e43-672e-3c43-a4aa-fe20311a6bb4

    Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande pour porter le plafond actuel du fonds d'achat des véhicules lourds et spéciaux de 5,5 à 6 millions de francs. Cette augmentation du montant à d