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37801. 1er bilan de la mise en oeuvre, trois ans après son introduction

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       La LEO, qui a remplacé la loi scolaire de 1984, met en oeuvre les articles constitutionnels sur l'harmonisation scolaire en Suisse adoptés en mai 2006, ainsi que la déclinaison de ces accords sur le p

37802. Valeyres-sous-Montagny : Un avion de tourisme se pose dans un champ

       /actualites/actualite/news/8439i-valeyres-sous-montagny-un-avion-de-tourisme-se-pose-dans-un-champ

       Mercredi 14 septembre 2016 vers 11h30, un avion de tourisme venant de Granges /Grenchen SO a dû se poser en plein champ à Valeyres-sous-Montagny. En effet, suite à une panne moteur, le pilote et son i

37803. Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des Communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-20-septembre-2016/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-fixant-la-contribution-de-letat-et-des-communes-au-budget-annuel-de-la-fondation-pour-lenseignement-de-la-musique-fem-pour-les-annees-2016-et-2017

       Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des Communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 Séance du m

37804. Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir !

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-20-septembre-2016/postulat-celine-ehrwein-nihan-et-consorts-former-les-jeunes-migrants-un-investissement-dans-lavenir

       Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! Séance du mardi 20 septembre 2016, point 31 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 1

37805. Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Hébergement des jeunes migrants

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-20-septembre-2016/postulat-celine-ehrwein-nihan-et-consorts-hebergement-des-jeunes-migrants

       Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Hébergement des jeunes migrants Séance du mardi 20 septembre 2016, point 32 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 20 Ko) Rapport de la commission

37806. Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire " Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! "

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-27-septembre-2016/preavis-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-linitiative-populaire-interdisons-la-mendicite-et-lexploitation-de-personnes-a-des-fins-de-mendicite-sur-le-territoire-vaudois

       Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire " Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! " Séance du mardi 27

37807. Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Pour le remboursement des soins dentaires »

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-20-septembre-2016/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-prolongeant-dun-an-le-delai-pour-soumettre-au-vote-populaire-linitiative-pour-le-remboursement-des-soins-dentaires

       Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Pour le remboursement des soins dentaires » Séance du mardi 20 septembre 2016, point

37808. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud - "Est-ce que ça vous chatouille, ou est-ce que ça vous gratouille ?"

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-20-septembre-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-anne-papilloud-est-ce-que-ca-vous-chatouille-ou-est-ce-que-ca-vous-gratouille

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud - "Est-ce que ça vous chatouille, ou est-ce que ça vous gratouille ?" Séance du mardi 20 septembre 2016, point 30 de l'ordre du jour Texte a

37809. Pétition de la Société Vaudoise des Maîtres Secondaires - Pour l'introduction d'un enseignement à niveaux en anglais

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-20-septembre-2016/petition-de-la-societe-vaudoise-des-maitres-secondaires-pour-lintroduction-dun-enseignement-a-niveaux-en-anglais

       Pétition de la Société Vaudoise des Maîtres Secondaires - Pour l'introduction d'un enseignement à niveaux en anglais Séance du mardi 20 septembre 2016, point 29 de l'ordre du jour Objet (pdf, 74 Ko) R

37810. Pétition du Syndicat suisse des services publics - Pour en finir avec les bas salaires au CHUV

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-20-septembre-2016/petition-du-syndicat-suisse-des-services-publics-pour-en-finir-avec-les-bas-salaires-au-chuv

       Pétition du Syndicat suisse des services publics - Pour en finir avec les bas salaires au CHUV Séance du mardi 20 septembre 2016, point 27 de l'ordre du jour Objet (pdf, 399 Ko) Rapport de la commissi