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Interpellation Yvan Pahud - Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 121a ?
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-6-septembre-2016/interpellation-yvan-pahud-quelle-est-la-strategie-du-conseil-detat-pour-la-mise-en-oeuvre-de-larticle-constitutionnel-121aInterpellation Yvan Pahud - Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 121a ? Séance du mardi 6 septembre 2016, point 8 de l'ordre du jour Objet (pdf
Postulat Denis Rubattel et consorts - Obliger les détenus et leurs familles à prendre part au financement de l'incarcération
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-6-septembre-2016/postulat-denis-rubattel-et-consorts-obliger-les-detenus-et-leurs-familles-a-prendre-part-au-financement-de-lincarcerationPostulat Denis Rubattel et consorts - Obliger les détenus et leurs familles à prendre part au financement de l'incarcération Séance du mardi 6 septembre 2016, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 20
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'000'000.- pour la période 2016-2019
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-6-septembre-2016/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-12-juin-2007-sur-lappui-au-developpement-economique-lade-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-cadre-de-chf-9000000-pour-la-periode-2016-2019Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'000'000.- po
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quel soutien rapide et concret à l'apprentissage pour les entreprises des branches touchées de plein fouet par l'abandon du taux-plancher par la BNS
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-6-septembre-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-stephane-montangero-et-consorts-quel-soutien-rapide-et-concret-a-lapprentissage-pour-les-entreprises-des-branches-touchees-de-plein-fouet-par-labandon-du-taux-plancher-par-la-bnsRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quel soutien rapide et concret à l'apprentissage pour les entreprises des branches touchées de plein fouet par l'abandon
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-e-s, anciennement employé-e-s dans l'administration cantonale vaudoise ?
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-6-septembre-2016/postulat-jean-michel-dolivo-et-consorts-quelles-sont-les-differences-de-rentes-de-prevoyance-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes-pour-les-retraite-e-s-anciennement-employe-e-s-dans-ladministration-cantonale-vaudoisePostulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-e-s, anciennement employé-e-s dans l'adm
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de l'appartenance religieuse des habitants vaudois
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-6-septembre-2016/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-filip-uffer-et-consorts-concernant-la-connaissance-systematique-de-lappartenance-religieuse-des-habitants-vaudoisRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de l'appartenance religieuse des habitants vaudois Séance du mardi 6 septembr
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Baehler Bech demandant au Conseil d'Etat d'établir un rapport sur l'accès au logement des jeunes en formation
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-6-septembre-2016/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-anne-baehler-bech-demandant-au-conseil-detat-detablir-un-rapport-sur-lacces-au-logement-des-jeunes-en-formationRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Baehler Bech demandant au Conseil d'Etat d'établir un rapport sur l'accès au logement des jeunes en formation Séance du mardi 6 septembr
Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune (LFaune et la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (LPêche)
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-6-septembre-2016/expose-des-motifs-et-projet-de-lois-modifiant-la-loi-du-28-fevrier-1989-sur-la-faune-lfaune-et-la-loi-du-29-novembre-1978-sur-la-peche-lpecheExposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune (LFaune et la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (LPêche) Séance du mardi 6 septembre 2016, point 12 de l'ordre d
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Scolarisation des enfants de l'EVAM : les Communes trinquent !
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-6-septembre-2016/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-stephane-rezso-et-consorts-scolarisation-des-enfants-de-levam-les-communes-trinquentRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Scolarisation des enfants de l'EVAM : les Communes trinquent ! Séance du mardi 6 septembre 2016, point 16 de l'ordre du jour T
Postulat Werner Riesen et consorts - Etude de faisabilité pour la mise en navigation de navettes rapides entre les villes lémaniques Suisse
/gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-6-septembre-2016/postulat-werner-riesen-et-consorts-etude-de-faisabilite-pour-la-mise-en-navigation-de-navettes-rapides-entre-les-villes-lemaniques-suissePostulat Werner Riesen et consorts - Etude de faisabilité pour la mise en navigation de navettes rapides entre les villes lémaniques Suisse Séance du mardi 6 septembre 2016, point 11 de l'ordre du jou