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63833 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de décret pour la constitution de droits distincts et permanents de superficie (DDP) en faveur de la Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés (SVLM)

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    Exposé des motifs et projet de décret pour la constitution de droits distincts et permanents de superficie (DDP) en faveur de la Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés (SVLM)

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan et consorts - Logement des SDF : une solution conjointe canton-communes est-elle envisageable ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan et consorts - Logement des SDF : une solution conjointe canton-communes est-elle envisageable ? Séance du mardi 12 avril 2016, point 2

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Aide d'urgence: il est urgent de prendre la mesure des problèmes !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Aide d'urgence: il est urgent de prendre la mesure des problèmes ! Séance du mardi 12 avril 2016, point 30 de l'ordre du j

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Curieux exemple de concentration en périphérie !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Curieux exemple de concentration en périphérie ! Séance du mardi 12 avril 2016, point 31 de l'ordre du jour Texte adopté par le Con

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - En route pour les salons de beauté !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - En route pour les salons de beauté ! Séance du mardi 12 avril 2016, point 28 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Et

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude Matter et consorts - La prison de Palézieux : trop grande ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude Matter et consorts - La prison de Palézieux : trop grande ? Séance du mardi 12 avril 2016, point 26 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Mise en oeuvre de la LAT : que compte faire le Conseil d'Etat pour ne pas condamner durablement le développement du canton ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Mise en oeuvre de la LAT : que compte faire le Conseil d'Etat pour ne pas condamner durablement le développement du canton ? Séance du

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Croissance de la population vaudoise et infrastructures, le levier inévitable !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Croissance de la population vaudoise et infrastructures, le levier inévitable ! Séance du mardi 12 avril 2016, point 23 de l'ordre du jour

  9. Motion Lena Lio et consorts - Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité entre les femmes et les hommes

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    Motion Lena Lio et consorts - Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité entre les femmes et les hommes Séance du mardi 12 avril 2016, point 22 de l'ordre du jour Objet et développemen

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Académie de Police de Savatan : état des lieux !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Académie de Police de Savatan : état des lieux ! Séance du mardi 12 avril 2016, point 25 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'