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38741. EMPL modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) et projet de décret abrogeant le décret instituant une aide aux communes établissant des plans directeurs d'aménagement régional du 23 novembre 1982 DACPD

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       EMPL modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) et projet de décret abrogeant le décret instituant une aide aux communes établissant des plans dire

38742. Motion Lena Lio et consorts - Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité entre les femmes et les hommes

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       Motion Lena Lio et consorts - Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité entre les femmes et les hommes Séance du mardi 12 avril 2016, point 22 de l'ordre du jour Objet et développemen

38743. Election complémentaire d'un juge à 100 % au Tribunal cantonal – Législature 2013 - 2017

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       Election complémentaire d'un juge à 100 % au Tribunal cantonal – Législature 2013 - 2017 Séance du mardi 12 avril 2016, point 19 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 23 Ko) Retour à l'ord

38744. Initiative législative Philippe Jobin et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales dans le cadre du sixième cycle de négociations avec la Malaisie afin d'exclure l'huile de palme de cet accord

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       Initiative législative Philippe Jobin et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales dans le cadre du sixième cycle de négociations avec la Malaisie afin d

38745. Motion Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Mieux informer pour mieux élire

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       Motion Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Mieux informer pour mieux élire Séance du mardi 12 avril 2016, point 17 de l'ordre du jour Objet (pdf, 630 Ko) Retour à l'ordre du jour

38746. Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Accueil des migrants : quelle stratégie pour une répartition cantonale juste et équitable ?

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       Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Accueil des migrants : quelle stratégie pour une répartition cantonale juste et équitable ? Séance du mardi 12 avril 2016, point 6 de l'ordre du jour O

38747. Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ?

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       Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ? Séance du mardi 12 avril 2016, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 352 Ko)

38748. Motion Ginette Duvoisin demandant la modification de la loi sur l'exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal

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       Motion Ginette Duvoisin demandant la modification de la loi sur l'exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes moda

38749. Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l'étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats

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       Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l'étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats Séance du mardi

38750. Initiative législative Martial de Montmollin et consorts auprès de l'Assemblée fédérale : Pour que l'imposition individuelle soit possible au niveau cantonal

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-12-avril-2016/initiative-legislative-martial-de-montmollin-et-consorts-aupres-de-lassemblee-federale-pour-que-limposition-individuelle-soit-possible-au-niveau-cantonal

       Initiative législative Martial de Montmollin et consorts auprès de l'Assemblée fédérale : Pour que l'imposition individuelle soit possible au niveau cantonal Séance du mardi 12 avril 2016, point 9 de