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38751. Motion Claire Richard et consorts - Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance

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       Motion Claire Richard et consorts - Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance Séance du mardi 12 avril 2016, point 11 de l'ordre du jour O

38752. Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour augmenter la participation, offrons l'affranchissement !

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       Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour augmenter la participation, offrons l'affranchissement ! Séance du mardi 12 avril 2016, point 15 de l'ordre du jour Objet (pdf

38753. Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour l'équité fiscale entre couples mariés et concubins dans le canton de Vaud

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       Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour l'équité fiscale entre couples mariés et concubins dans le canton de Vaud Séance du mardi 12 avril 2016, point 8 de l'ordre du jour Objet (pdf, 356 Ko) Retou

38754. Motion Julien Eggenberger et consorts - Dépouiller par anticipation le vote par correspondance

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       Motion Julien Eggenberger et consorts - Dépouiller par anticipation le vote par correspondance Séance du mardi 12 avril 2016, point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 655 Ko) Retour à l'ordre du jour

38755. Motion Jean Tschopp et consorts - Renforcer la participation des électeurs étrangers

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       Motion Jean Tschopp et consorts - Renforcer la participation des électeurs étrangers Séance du mardi 12 avril 2016, point 13 de l'ordre du jour Objet (pdf, 401 Ko) Retour à l'ordre du jour

38756. Motion Brigitte Crottaz et consorts - Pour une gratuité du test VIH anonyme

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       Motion Brigitte Crottaz et consorts - Pour une gratuité du test VIH anonyme Séance du mardi 12 avril 2016, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 477 Ko) Retour à l'ordre du jour

38757. Interpellation Michele Mossi et consorts - Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judicieux ?

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       Interpellation Michele Mossi et consorts - Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judicieux ? Séance du mardi 12 avri

38758. Interpellation Cédric Pillonel - Les barrages suisses mis aux enchères ?

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       Interpellation Cédric Pillonel - Les barrages suisses mis aux enchères ? Séance du mardi 12 avril 2016, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 373 Ko) Retour à l'ordre du jour

38759. Interpellation Julien Cuérel et consort - RC253, un tronçon oublié ?

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       Interpellation Julien Cuérel et consort - RC253, un tronçon oublié ? Séance du mardi 12 avril 2016, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 389 Ko) Retour à l'ordre du jour

38760. Nomination du 17 mars 2016

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       Nomination du 17 mars 2016 LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES N°7 – 17 MARS 2016 DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT 1. (289) (pdf, 102 Ko) Exposé des motifs et projet de lois mod