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39511. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Solidarité oui, mais dans le respect des lois

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Solidarité oui, mais dans le respect des lois Séance du mardi 24 novembre 2015, point 16 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d

39512. Postulat Véronique Hurni et consorts - Revalorisation des métiers du domaine pénitentiaire

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       Postulat Véronique Hurni et consorts - Revalorisation des métiers du domaine pénitentiaire Séance du mardi 24 novembre 2015, point 15 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 12.09 Ko) Rapport

39513. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'292'700 pour la mise en oeuvre du nouveau système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance)

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       Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'292'700 pour la mise en oeuvre du nouveau système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-mala

39514. Postulat Stéphane Rezso et consorts - L'aide judiciaire des sous du contribuable pour attaquer les communes et l'Etat ?

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       Postulat Stéphane Rezso et consorts - L'aide judiciaire des sous du contribuable pour attaquer les communes et l'Etat ? Séance du mardi 24 novembre 2015, point 8 de l'ordre du jour Objet (pdf, 163 Ko)

39515. Initiative Michaël Buffat au nom de la COFIN - Modification des articles 6 LCCF et 15 LCC

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       Initiative Michaël Buffat au nom de la COFIN - Modification des articles 6 LCCF et 15 LCC Séance du mardi 24 novembre 2015, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 102 Ko) Retour à l'ordre du jour

39516. Postulat Stéphane Rezso et consorts - L'aide judiciaire des sous du contribuable pour attaquer les communes et l'Etat ?

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       Postulat Stéphane Rezso et consorts - L'aide judiciaire des sous du contribuable pour attaquer les communes et l'Etat ?

39517. Postulat Claude-Alain et consorts - La croissance des sans-papiers séjournant sur le territoire cantonal ces dix dernières années et le risque sécuritaire sont reconnus

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       Postulat Claude-Alain et consorts - La croissance des sans-papiers séjournant sur le territoire cantonal ces dix dernières années et le risque sécuritaire sont reconnus Séance du mardi 24 novembre 201

39518. Election complémentaire du Médiateur/de la Médiatrice pour la législature 2013-2017

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       Election complémentaire du Médiateur/de la Médiatrice pour la législature 2013-2017 Séance du mardi 24 novembre 2015, point 6 de l'ordre du jour Rapport (pdf, 35 Ko) Retour à l'ordre du jour

39519. Interpellation Jean Tschopp et consorts - En route pour les salons de beauté !

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       Interpellation Jean Tschopp et consorts - En route pour les salons de beauté ! Séance du mardi 24 novembre 2015, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 183 Ko) Retour à l'ordre du jour

39520. Interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux Patrimoine Mondial : Quelle politique entend suivre le Conseil d'Etat pour soutenir les activités liées à la valorisation de "Lavaux Patrimoine Mondial"?

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       Interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux Patrimoine Mondial : Quelle politique entend suivre le Conseil d'Etat pour soutenir les activités liées à la valorisation de "Lavaux Patrimoine Mondial"? Sé