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391. Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale – Le Lieu

     /actualites/actualite/news/25828-mise-a-lenquete-dune-zone-reservee-cantonale-le-lieu

     Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique du 17 d

392. Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)

     /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1029648

     Horaire de la séance : 10h00 à 12h00, 14h00 à 17h00 et 18h00 à 22h00 (si nécessaire). Le point 3 sera traité à 14h00.

393. Communications

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b1c2f305-27e7-48a0-af65-b9ca59ad22d7/meeting/1029648

394. Dépôts

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/02c4055a-1fcb-46e8-90e1-c51930127d9e/meeting/1029648

395. Interpellation Yannick Maury et consorts - Garantir l’intégrité des scrutins dans le Canton de Vaud à la lumière des récentes affaires du bout du lac.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ced8d523-9319-4193-a2ea-e59e499b6a62/meeting/1029648

     Les événements survenus cette année dans la commune de Vernier, où des soupçons de fraude électorale ont conduit à l’annulation d’un scrutin communal puis à la suspension d’un second vote le 30 novemb

396. Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Lynx orphelins : une « sélection naturelle » discutable.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6db1780c-1dda-48e3-87f0-84522b89dc21/meeting/1029648

      Le quotidien 24Heures nous apprenait il y a quelques jours qu’un jeune lynx recueilli dans un centre de soins pour la faune sauvage, amaigri et en piteux état de santé, a été relâché après quelques j

397. Interpellation Cédric Weissert et consorts - Mandats privés en période d'économies, le département concerné va-t-il à l'inverse de tout le monde ?.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/30365e65-8f99-4c15-8c00-40dd226f9b03/meeting/1029648

     Récemment la société Nanou Solutions informait sa communauté sur les réseaux sociaux d'un nouveau mandat signé avec notre canton dans le but de s'occuper du remplacement de personnel au sein de deux c

398. Interpellation Valentin Christe et consorts - Exécution des décisions de renvoi des étrangers condamnés : le Canton de Vaud est-il à la traîne ?.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4db02035-fce9-493e-a7fd-9b366aa5c9f8/meeting/1029648

     La presse alémanique révélait il y a quelques jours l'existence de fortes disparités entre cantons dans l'application des décisions de renvoi d'étrangers condamnés. Les données concernées ont été four

399. Motion Fabrice Moscheni et consorts - LAMal, pour une prime de référence équitable.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/37bc3a2c-d9d9-4848-9ad5-2af6e9a67bef/meeting/1029648

     Motion – LAMal, pour une prime de référence équitable Aujourd’hui, la prime cantonale de référence utilisée pour calculer les subsides repose sur la prime moyenne vaudoise «libre choix du médecin» pub

400. Pétition pour une révision des la législation concernant l’accueil de jour des enfants du réseau Chablais.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f01d76fa-dd84-403b-a3e8-15143abb334b/meeting/1029648