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63834 résultats

  1. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise sous régie temporaire de la commune de La Chaux au sens de l'art. 139a LC

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise sous régie temporaire de la commune de La Chaux au sens de l'art. 139a LC Séance du mardi 9 juin 2015, point 11 de l'ordre du jour Texte adopté p

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - La Chaux (Cossonay) : municipal révoqué sans formalités

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - La Chaux (Cossonay) : municipal révoqué sans formalités Séance du mardi 9 juin 2015, point 12 de l'ordre du jour Texte adopté par l

  3. Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014

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    Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014 Séance du mardi 9 juin 2015, point 13 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 68 Ko) Rap

  4. Exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat

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    Exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat Séance du mardi 9 juin 2015, point 10 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 168 Ko) Rapport de la commission (pdf, 1

  5. Initiative Jacques-André Haury et consorts - Modification de la Loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LSTC) visant à adapter le calendrier du travail parlementaire y relatif

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    Initiative Jacques-André Haury et consorts - Modification de la Loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LSTC) visant à adapter le calendrier du travail parlementaire y relatif Séance du ma

  6. Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie

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    Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie Séance du mardi 9 juin 2015, point

  7. Séance du mardi 9 juin 2015

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    Séance du mardi 9 juin 2015 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 27 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 1.75 Mo) OA = objet adopté sans modification

  8. Interpellation Martial de Montmollin - Curieux exemple de concentration en périphérie !

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    Interpellation Martial de Montmollin - Curieux exemple de concentration en périphérie ! Séance du mardi 9 juin 2015, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf, 48 Ko) Retour à l'ordre du jour

  9. Interpellation Véronique Hurni - Solidarité oui, mais dans le respect des lois

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    Interpellation Véronique Hurni - Solidarité oui, mais dans le respect des lois Séance du mardi 9 juin 2015, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 94 Ko) Retour à l'ordre du jour

  10. Assermentation de M. Alain Thévenaz, juge au Tribunal neutre - Législature 2012 - 2017

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    Assermentation de M. Alain Thévenaz, juge au Tribunal neutre - Législature 2012 - 2017 Séance du mardi 9 juin 2015, point 4 de l'ordre du jour