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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise sous régie temporaire de la commune de La Chaux au sens de l'art. 139a LC
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-9-juin-2015/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-la-mise-sous-regie-temporaire-de-la-commune-de-la-chaux-au-sens-de-lart-139a-lcRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise sous régie temporaire de la commune de La Chaux au sens de l'art. 139a LC Séance du mardi 9 juin 2015, point 11 de l'ordre du jour Texte adopté p
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - La Chaux (Cossonay) : municipal révoqué sans formalités
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-9-juin-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-pierrette-roulet-grin-la-chaux-cossonay-municipal-revoque-sans-formalitesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - La Chaux (Cossonay) : municipal révoqué sans formalités Séance du mardi 9 juin 2015, point 12 de l'ordre du jour Texte adopté par l
Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-9-juin-2015/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-portant-adoption-du-plan-directeur-des-carrieres-2014Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014 Séance du mardi 9 juin 2015, point 13 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 68 Ko) Rap
Exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-9-juin-2015/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-sur-la-profession-davocatExposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat Séance du mardi 9 juin 2015, point 10 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 168 Ko) Rapport de la commission (pdf, 1
Initiative Jacques-André Haury et consorts - Modification de la Loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LSTC) visant à adapter le calendrier du travail parlementaire y relatif
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-9-juin-2015/initiative-jacques-andre-haury-et-consorts-modification-de-la-loi-sur-la-haute-surveillance-du-tribunal-cantonal-lstc-visant-a-adapter-le-calendrier-du-travail-parlementaire-y-relatifInitiative Jacques-André Haury et consorts - Modification de la Loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LSTC) visant à adapter le calendrier du travail parlementaire y relatif Séance du ma
Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-9-juin-2015/postulat-nicolas-rochat-fernandez-et-consorts-fermeture-des-bureaux-postaux-pour-une-strategie-claire-et-anticipee-du-conseil-detat-afin-de-stopper-lhemorragiePostulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie Séance du mardi 9 juin 2015, point
Séance du mardi 9 juin 2015
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-9-juin-2015Séance du mardi 9 juin 2015 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 27 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 1.75 Mo) OA = objet adopté sans modification
Interpellation Martial de Montmollin - Curieux exemple de concentration en périphérie !
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-9-juin-2015/interpellation-martial-de-montmollin-curieux-exemple-de-concentration-en-peripherieInterpellation Martial de Montmollin - Curieux exemple de concentration en périphérie ! Séance du mardi 9 juin 2015, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf, 48 Ko) Retour à l'ordre du jour
Interpellation Véronique Hurni - Solidarité oui, mais dans le respect des lois
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-9-juin-2015/interpellation-veronique-hurni-solidarite-oui-mais-dans-le-respect-des-loisInterpellation Véronique Hurni - Solidarité oui, mais dans le respect des lois Séance du mardi 9 juin 2015, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 94 Ko) Retour à l'ordre du jour
Assermentation de M. Alain Thévenaz, juge au Tribunal neutre - Législature 2012 - 2017
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-9-juin-2015/assermentation-de-m-alain-thevenaz-juge-au-tribunal-neutre-legislature-2012-2017Assermentation de M. Alain Thévenaz, juge au Tribunal neutre - Législature 2012 - 2017 Séance du mardi 9 juin 2015, point 4 de l'ordre du jour