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Postulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS) un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-28-avril-2015/postulat-catherine-labouchere-et-consorts-jeunes-adultes-en-difficulte-jad-et-les-mesures-dinsertions-sociales-mis-un-accord-imparfait-a-qui-il-faut-redonner-le-bon-tempoPostulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS) un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo Séance du mardi 28 avr
Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification des frais judiciaires et dépens en matière de police des constructions et de marchés publics
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-28-avril-2015/motion-marc-olivier-buffat-et-consorts-modification-des-frais-judiciaires-et-depens-en-matiere-de-police-des-constructions-et-de-marches-publicsMotion Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification des frais judiciaires et dépens en matière de police des constructions et de marchés publics Séance du mardi 28 avril 2015, point 10 de l'ordre du
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Loi sur les auberges et débit de boissons : la LADB est-elle une auberge espagnole ?
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-28-avril-2015/interpellation-jerome-christen-et-consorts-loi-sur-les-auberges-et-debit-de-boissons-la-ladb-est-elle-une-auberge-espagnoleInterpellation Jérôme Christen et consorts - Loi sur les auberges et débit de boissons : la LADB est-elle une auberge espagnole ? Séance du mardi 28 avril 2015, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf,
Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, Année 2014
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-28-avril-2015/rapport-de-la-commission-de-gestion-chargee-de-controler-la-gestion-du-conseil-detat-du-canton-de-vaud-annee-2014Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, Année 2014 Séance du mardi 28 avril 2015, point 15 de l'ordre du jour Rapport de la commission
Postulat Claudine Wyssa et consorts - Analyse des coûts de la prise en charge des personnes dépendantes
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-28-avril-2015/postulat-claudine-wyssa-et-consorts-analyse-des-couts-de-la-prise-en-charge-des-personnes-dependantesPostulat Claudine Wyssa et consorts - Analyse des coûts de la prise en charge des personnes dépendantes Séance du mardi 28 avril 2015, point 12 de l'ordre du jour Objet (pdf, 238 Ko) Retour à l'ordre
Postulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-28-avril-2015/postulat-michel-mieville-et-consorts-stop-aux-exportations-des-dechets-de-bois-usagesPostulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés Séance du mardi 28 avril 2015, point 13 de l'ordre du jour Objet (pdf, 227 Ko) Retour à l'ordre du jour
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'300'000 pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau quai à la gare de Grandson pour le Réseau Expres
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - Marchés publics: valoriser la formation et la relève au sein des entreprises soumissionnaires
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour une plus grande participation démocratique
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Marchés publics - les limites d'un système sont-elles atteintes ?
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-28-avril-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-frederic-borloz-marches-publics-les-limites-dun-systeme-sont-elles-atteintesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Marchés publics - les limites d'un système sont-elles atteintes ? Séance du mardi 28 avril 2015, point 17 de l'ordre du jour Texte adopté