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63835 résultats

  1. Postulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS) un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo

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    Postulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS) un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo Séance du mardi 28 avr

  2. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification des frais judiciaires et dépens en matière de police des constructions et de marchés publics

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    Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification des frais judiciaires et dépens en matière de police des constructions et de marchés publics Séance du mardi 28 avril 2015, point 10 de l'ordre du

  3. Interpellation Jérôme Christen et consorts - Loi sur les auberges et débit de boissons : la LADB est-elle une auberge espagnole ?

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    Interpellation Jérôme Christen et consorts - Loi sur les auberges et débit de boissons : la LADB est-elle une auberge espagnole ? Séance du mardi 28 avril 2015, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf,

  4. Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, Année 2014

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    Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, Année 2014 Séance du mardi 28 avril 2015, point 15 de l'ordre du jour Rapport de la commission

  5. Postulat Claudine Wyssa et consorts - Analyse des coûts de la prise en charge des personnes dépendantes

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    Postulat Claudine Wyssa et consorts - Analyse des coûts de la prise en charge des personnes dépendantes Séance du mardi 28 avril 2015, point 12 de l'ordre du jour Objet (pdf, 238 Ko) Retour à l'ordre

  6. Postulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés

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    Postulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés Séance du mardi 28 avril 2015, point 13 de l'ordre du jour Objet (pdf, 227 Ko) Retour à l'ordre du jour

  7. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'300'000 pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau quai à la gare de Grandson pour le Réseau Expres

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'300'000 pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables à CFF SA destinés à financer la construction d'un n

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - Marchés publics: valoriser la formation et la relève au sein des entreprises soumissionnaires

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - Marchés publics: valoriser la formation et la relève au sein des entreprises soumissionnaires Séance du mardi 28 avri

  9. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour une plus grande participation démocratique

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour une plus grande participation démocratique Séance du mardi 28 avril 2015, point 21 de l'ordre du jour Texte ado

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Marchés publics - les limites d'un système sont-elles atteintes ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Marchés publics - les limites d'un système sont-elles atteintes ? Séance du mardi 28 avril 2015, point 17 de l'ordre du jour Texte adopté