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63835 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? Séance du mardi 28 avril 2015, point 29 de l'ord

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Les Ateliers du Funambule sur le fil du rasoir ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-28-avril-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-veronique-hurni-et-consorts-les-ateliers-du-funambule-sur-le-fil-du-rasoir

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Les Ateliers du Funambule sur le fil du rasoir ? Séance du mardi 28 avril 2015, point 33 de l'ordre du jour Texte adopté par

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat Séance du mardi 28 avril 2015, point 30 de l'ordre du jour Texte adopté par le

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Financement des infrastructures des EMS

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Financement des infrastructures des EMS Séance du mardi 28 avril 2015, point 32 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conse

  5. Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014

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    Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014 Séance du mardi 28 avril 2015, point 28 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 68 Ko) R

  6. Postulat Josée Martin et consorts - Sauvegarder les archives des enfances volées

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-28-avril-2015/postulat-josee-martin-et-consorts-sauvegarder-les-archives-des-enfances-volees

    Postulat Josée Martin et consorts - Sauvegarder les archives des enfances volées Séance du mardi 28 avril 2015, point 34 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 16.24 Ko) Rapport de la commiss

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'incendie à l'entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens ne se reproduise plus

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'incendie à l'entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens ne se repr

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Site de recyclage Thévenaz-Leduc d'Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Site de recyclage Thévenaz-Leduc d'Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ? Séance du mardi 28 avril 2015,

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ? Séance du mardi 28 avril 2015, point 25

  10. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 20'712'000.- destiné à financer les travaux de conservation et de restauration du Château cantonal Saint-Maire à Lausanne

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 20'712'000.- destiné à financer les travaux de conservation et de restauration du Château cantonal Saint-Ma