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63837 résultats

  1. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant de renforcer dans notre canton les moyens de lutte contre le surendettement de la personne et des ménages privés

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant de renforcer dans notre canton les moyens de lutte contre le surendettement de la personne et des ménag

  2. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !"

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !" Séance du mardi 31 mars 2015, point 19 de l'ordre d

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? Séance du mardi 31 mars 2015, point 24 de l'ordr

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? Séance du mardi 31 mars 2015, point 21 de l'ordre du jour Texte

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ? Séance du mardi 31 mars 2015, point 22 de l'ordre du jour Te

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat Séance du mardi 31 mars 2015, point 25 de l'ordre du jour Texte adopté par le

  7. Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à radier des objets parlementaires

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    Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à radier des objets parlementaires Séance du mardi 31 mars 2015, point 26 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf,

  8. Résolution Fabienne Despot et consorts - Application des accords de Dublin y compris dans le cas de Saint-Laurent

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    Résolution Fabienne Despot et consorts - Application des accords de Dublin y compris dans le cas de Saint-Laurent Séance du mardi 31 mars 2015, point 18 de l'ordre du jour Objet (pdf, 188 Ko) Retour à

  9. Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste

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    Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste Séance du mardi 31 mars 2015, point 20 de l'ordre du jour Objet (pdf, 55 Ko) Rapport de la majorité de la commission (pdf, 40 K

  10. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg, en vue d'une extension future du Gymnase intercantonal de la Broye

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg, en vue d'une extension f