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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant de renforcer dans notre canton les moyens de lutte contre le surendettement de la personne et des ménages privés
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !"
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ?
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-31-mars-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jerome-christen-et-consorts-marches-publics-le-remede-legislatif-nest-il-pas-devenu-pire-que-le-malRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? Séance du mardi 31 mars 2015, point 24 de l'ordr
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ?
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-31-mars-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-marie-surer-et-consorts-factures-de-la-css-payees-a-tort-a-qui-la-responsabiliteRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? Séance du mardi 31 mars 2015, point 21 de l'ordre du jour Texte
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ?
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-31-mars-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-christa-calpini-quel-avenir-pour-les-physiotherapeutes-independants-dans-le-canton-de-vaudRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ? Séance du mardi 31 mars 2015, point 22 de l'ordre du jour Te
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-31-mars-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jacques-andre-haury-sur-le-cadre-regissant-les-liberalites-du-conseil-detatRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat Séance du mardi 31 mars 2015, point 25 de l'ordre du jour Texte adopté par le
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à radier des objets parlementaires
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-31-mars-2015/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-autorisant-le-conseil-detat-a-radier-des-objets-parlementairesExposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à radier des objets parlementaires Séance du mardi 31 mars 2015, point 26 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf,
Résolution Fabienne Despot et consorts - Application des accords de Dublin y compris dans le cas de Saint-Laurent
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-31-mars-2015/resolution-fabienne-despot-et-consorts-application-des-accords-de-dublin-y-compris-dans-le-cas-de-saint-laurentRésolution Fabienne Despot et consorts - Application des accords de Dublin y compris dans le cas de Saint-Laurent Séance du mardi 31 mars 2015, point 18 de l'ordre du jour Objet (pdf, 188 Ko) Retour à
Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-31-mars-2015/petition-pour-un-financement-des-partis-reglemente-transparent-et-justePétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste Séance du mardi 31 mars 2015, point 20 de l'ordre du jour Objet (pdf, 55 Ko) Rapport de la majorité de la commission (pdf, 40 K
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg, en vue d'une extension future du Gymnase intercantonal de la Broye
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-31-mars-2015/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-dinvestissement-de-chf-1700000-destine-a-cofinancer-conjointement-avec-le-canton-de-fribourg-en-vue-dune-extension-future-du-gymnase-intercantonal-de-la-broyeExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg, en vue d'une extension f