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63837 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg, en vue d'une extension future du Gymnase intercantonal de la Broye

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg, en vue d'une extension f

  2. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'875'000 pour financer l'assainissement des infrastructures techniques des Etablissements de la plaine de l'Orbe

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'875'000 pour financer l'assainissement des infrastructures techniques des Etablissements de la plaine de

  3. Motion Philippe Randin et consorts - Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons

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    Motion Philippe Randin et consorts - Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavil

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Dans le cadre de l'initiative "pour alléger les primes d'assurance-maladie", le Conseil d'Etat est-il prêt à fiscaliser les subsides distribués ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Dans le cadre de l'initiative "pour alléger les primes d'assurance-maladie", le Conseil d'Etat est-il prêt à fiscaliser les subsides dist

  5. Postulat Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts - Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises III

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    Postulat Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts - Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises III Séance du mardi 31 mars 2015, p

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; Le Conseil fédéral refuse d'agir rapidement !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; Le Conseil fédéral refuse d'agir rapidement ! Séance du mardi 31 mars 2015, point 16 de l'ordre du jour T

  7. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH)

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) Séance du mardi 31 mars 2015, point 15 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf,

  8. Résolution Vassilis Venizelos et consorts - RIE III : Pour un soutien ciblé aux communes

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    Résolution Vassilis Venizelos et consorts - RIE III : Pour un soutien ciblé aux communes Séance du mardi 31 mars 2015, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 186 Ko) Retour à l'ordre du jour

  9. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'000'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'000'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qu

  10. Le Conseil d’Etat a désigné le nouveau directeur de l’Ecole professionnelle de Montreux

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    Jacques-Frédéric Siegler sera le nouveau directeur de l’Ecole professionnelle de Montreux (EPM) dès le 1er juillet 2015. Le Conseil d’Etat a désigné M. Siegler pour succéder à Pierre Durussel, actuel