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63837 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)

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    Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) Séance du mardi 10 mars 2015, point 15 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 3.00 Mo) Rapport de la commissi

  2. Postulat Laurence Cretegny et consorts - La musique, une partition bien difficile à harmoniser !

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    Postulat Laurence Cretegny et consorts - La musique, une partition bien difficile à harmoniser ! Séance du mardi 10 mars 2015, point 13 de l'ordre du jour Objet (pdf, 248 Ko) Retour à l'ordre du jour

  3. Postulat Jean Tschopp et consorts - Quelle efficacité pour la police coordonnée ?

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    Postulat Jean Tschopp et consorts - Quelle efficacité pour la police coordonnée ? Séance du mardi 10 mars 2015, point 12 de l'ordre du jour Objet (pdf, 302 Ko) Retour à l'ordre du jour

  4. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'930'000.- pour la mise à niveau des locaux et des équipements du campus de la Haute école d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'930'000.- pour la mise à niveau des locaux et des équipements du campus de la Haute école d'ingénierie et

  5. Exposé des motifs et projets de décrets - accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie de l'Etat de CHF 36'200'000 pour l'acquisition de trois trains destinés au métro m2

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    Exposé des motifs et projets de décrets - accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie de l'Etat de CHF 36'200'000 pour l'acquisition de trois trains destinés au métr

  6. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'369'900.- pour financer la modernisation du système d'information de la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO)

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'369'900.- pour financer la modernisation du système d'information de la Direction générale de l'enseignement obliga

  7. Motion Philippe Randin et consorts - Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons

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    Motion Philippe Randin et consorts - Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavil

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Dans le cadre de l'initiative "pour alléger les primes d'assurance-maladie", le Conseil d'Etat est-il prêt à fiscaliser les subsides distribués ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Dans le cadre de l'initiative "pour alléger les primes d'assurance-maladie", le Conseil d'Etat est-il prêt à fiscaliser les subsides dist

  9. Pétition du groupe Socialiste, Verts et Sympathisants pour une amélioration à court terme du confort des voyageurs à la gare de Cossonay-Penthalaz

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    Pétition du groupe Socialiste, Verts et Sympathisants pour une amélioration à court terme du confort des voyageurs à la gare de Cossonay-Penthalaz Séance du mardi 10 mars 2015, point 25 de l'ordre du

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - Pour protéger les apprentis de ce canton, ne tombons pas dans l'ubuesque

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - Pour protéger les apprentis de ce canton, ne tombons pas dans l'ubuesque Séance du mardi 10 mars 2015, point 20 de l'ordre du jour Texte ado