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63837 résultats

  1. Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois

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    Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois Séance du mardi 17 février 2015, point 20 de l'ordre du jour Objet et développement (p

  2. Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique

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    Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique Séance du mardi 17 février 2015, point 24 de l'ordre du jour Objet et dévelo

  3. Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception

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    Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception Séance du mardi 17 février 2015, point 23 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 12.93 Ko) Rapport de la com

  4. Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste

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    Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste Séance du mardi 17 février 2015, point 17 de l'ordre du jour Objet (pdf, 55 Ko) Rapport de la majorité de la commission (pdf, 4

  5. Résolution Martine Meldem et consorts - Un canton sans OGM, c'est bien, une Suisse sans OGM, c'est mieux !

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    Résolution Martine Meldem et consorts - Un canton sans OGM, c'est bien, une Suisse sans OGM, c'est mieux ! Séance du mardi 17 février 2015, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 178 Ko) Retour à l'or

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Sécurité des sites et monuments historiques, attention danger, on ferme !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Sécurité des sites et monuments historiques, attention danger, on ferme ! Séance du mardi 17 février 2015, point 26 de l'ordre du jour Text

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger - Les Vaudoises et Vaudois paieront-ils les amendes des banques ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger - Les Vaudoises et Vaudois paieront-ils les amendes des banques ? Séance du mardi 17 février 2015, point 28 de l'ordre du jour Texte ado

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un impôt heureux, une fiscalité durable

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un impôt heureux, une fiscalité durable Séance du mardi 17 février 2015, point 29 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Eta

  10. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !"

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !" Séance du mardi 17 février 2015, point 14 de l'ordr