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63839 résultats

  1. Réponse du Tribunal cantonal aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal Année 2013 – Seconde réponse

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    Réponse du Tribunal cantonal aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal Année 2013 – Seconde réponse Séance des 9 et 10 décembre 2014, point 9 de l'ordre du jour Répo

  2. Interpellation Axel Marion et consorts - Tarifs des actes notariés : le Conseil d'Etat est-il prêt à prendre des mesures ?

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    Interpellation Axel Marion et consorts - Tarifs des actes notariés : le Conseil d'Etat est-il prêt à prendre des mesures ? Séance des 9 et 10 décembre 2014, point 15 de l'ordre du jour Objet (pdf, 201

  3. Interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat

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    Interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat Séance des 9 et 10 décembre 2014, point 14 de l'ordre du jour Objet (pdf, 72 Ko) Retour à l'ordre du jour

  4. Rapport annuel 2013-2014 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil

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    Rapport annuel 2013-2014 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil Séance des 9 et 10 décembre 2014, point 17 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 155 Ko) Retour à l'ordre du jour

  5. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons Séance des 9 et 10 décembre 2014, point 7 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil

  6. Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – Année 2013 – Secondes réponses

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    Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – Année 2013 – Secondes réponses Séance des 9 et 10 décembre 2014, point 8 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat

  7. EMP budget - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pr 2015

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seances-des-9-et-10-decembre-2014/emp-budget-des-charges-et-des-revenus-de-fonctionnement-de-letat-de-vaud-pr-2015

    EMP budget - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pr 2015 Séance des 9 et 10 décembre 2014, point 6 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 4.75 Mo) Rappo

  8. Rapport annuel 2014 de la Commission interparlentaire de contrôle HES-SO

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    Rapport annuel 2014 de la Commission interparlentaire de contrôle HES-SO Séance des 9 et 10 décembre 2014, point 5 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 212 Ko) Retour à l'ordre du jour

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez et consort - Bis repetita relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez et consort - Bis repetita relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analo

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente?