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63856 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - LAMal : prime de référence et bénéficiaires de PC AVS/A

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - LAMal : prime de référence et bénéficiaires de PC AVS/A Séance du mardi 9 septembre 2014, point 37 de l'ordre du jou

  2. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC)

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-9-septembre-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-sur-les-prestations-complementaires-a-lassurance-vieillesse-survivants-et-invalidite-lvpc

    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) Séance du mardi 9 septembre 2014, point 33 de l'ordre

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - A propos d'une initiative excessive...

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-9-septembre-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-francois-brelaz-a-propos-dune-initiative-excessive

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - A propos d'une initiative excessive... Séance du mardi 9 septembre 2014, point 34 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Affaire Claude D. - Suite: Le Conseil d'Etat, respectivement le Département des institutions et de la sécurité a-t-il vraiment communiqué toute les informations et documents disponibles ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Affaire Claude D. - Suite: Le Conseil d'Etat, respectivement le Département des institutions et de la sécurité a-t-il vraiment commun

  5. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question

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    Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question Séance du mardi 9 septembre 2014, point

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse publique : précisions souhaitées en vue de la campagne future

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse publique : précisions souhaitées en vue de la campagne future Séance du mardi 9 septembre 2014, point 32 de l'ord

  7. Motion Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le délai de traitement des initiatives

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    Motion Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le délai de traitement des initiatives Séance du mardi 9 septembre 2014, point 31 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 25 Ko) Rapport de la

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - La sécurité des agents de détention vaudois est-elle bien assurée ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - La sécurité des agents de détention vaudois est-elle bien assurée ? Séance du mardi 9 septembre 2014, point 27 de l'ordre du jour Texte ado

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Activités des détenus aux EPO et en sorties accompagnées

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Activités des détenus aux EPO et en sorties accompagnées Séance du mardi 9 septembre 2014, point 28 de l'ordre du jour Texte adopté par le

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Eradiquons la drogue des prisons vaudoises

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-9-septembre-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-francois-brelaz-eradiquons-la-drogue-des-prisons-vaudoises

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Eradiquons la drogue des prisons vaudoises Séance du mardi 9 septembre 2014, point 26 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Et