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63867 résultats

  1. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question

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    Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question Séance du mardi 17 juin 2014, point 30

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Délinquants relâchés faute de place dans les prisons - usque tandem ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Délinquants relâchés faute de place dans les prisons - usque tandem ? Séance du mardi 17 juin 2014, point 24 de l'ordre du jour Texte

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - La sécurité des agents de détention vaudois est-elle bien assurée ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - La sécurité des agents de détention vaudois est-elle bien assurée ? Séance du mardi 17 juin 2014, point 26 de l'ordre du jour Texte adopté

  4. Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires

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    Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires Séance du mardi 17 juin 2014, point 31 de l'ordre du jour Objet et développement (pd

  5. Motion Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

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    Motion Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines Séance du mardi 17 juin 2014, point 29 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.6

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Activités des détenus aux EPO et en sorties accompagnées

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Activités des détenus aux EPO et en sorties accompagnées Séance du mardi 17 juin 2014, point 27 de l'ordre du jour Texte adopté par le Con

  7. Résolution Christine Chevalley et consorts - Création d'un registre national des détenus, en particulier ceux jugés dangereux

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    Résolution Christine Chevalley et consorts - Création d'un registre national des détenus, en particulier ceux jugés dangereux Séance du mardi 17 juin 2014, point 28 de l'ordre du jour Objet (pdf, 204

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Eradiquons la drogue des prisons vaudoises !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Eradiquons la drogue des prisons vaudoises ! Séance du mardi 17 juin 2014, point 25 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Criminels étrangers double nationaux condamnés à l'étranger et purgeant leur peine en Suisse. Y en a-t-il dans le canton de Vaud ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Criminels étrangers double nationaux condamnés à l'étranger et purgeant leur peine en Suisse. Y en a-t-il dans le canton de Vaud ? Séance

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Prisons vaudoises : chaque jour sa peine, chaque jour sa surprise !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Prisons vaudoises : chaque jour sa peine, chaque jour sa surprise ! Séance du mardi 17 juin 2014, point 23 de l'ordre du jour Texte adopté