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Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-17-juin-2014/postulat-marc-olivier-buffat-et-consorts-modification-de-lart-131-al-3-de-la-constitution-vaudoise-appartenance-politique-des-juges-cantonaux-en-questionPostulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question Séance du mardi 17 juin 2014, point 30
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Délinquants relâchés faute de place dans les prisons - usque tandem ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-17-juin-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-marc-olivier-buffat-delinquants-relaches-faute-de-place-dans-les-prisons-usque-tandemRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Délinquants relâchés faute de place dans les prisons - usque tandem ? Séance du mardi 17 juin 2014, point 24 de l'ordre du jour Texte
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - La sécurité des agents de détention vaudois est-elle bien assurée ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-17-juin-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jose-durussel-la-securite-des-agents-de-detention-vaudois-est-elle-bien-assureeRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - La sécurité des agents de détention vaudois est-elle bien assurée ? Séance du mardi 17 juin 2014, point 26 de l'ordre du jour Texte adopté
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-17-juin-2014/postulat-jean-michel-dolivo-et-consorts-rendre-plus-sur-le-traitement-de-la-validation-des-initiatives-populairesPostulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires Séance du mardi 17 juin 2014, point 31 de l'ordre du jour Objet et développement (pd
Motion Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-17-juin-2014/motion-claude-alain-voiblet-et-consorts-uniformisons-la-pratique-romande-en-matiere-dexecution-des-peinesMotion Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines Séance du mardi 17 juin 2014, point 29 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.6
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Activités des détenus aux EPO et en sorties accompagnées
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-17-juin-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-denis-rubattel-activites-des-detenus-aux-epo-et-en-sorties-accompagneesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Activités des détenus aux EPO et en sorties accompagnées Séance du mardi 17 juin 2014, point 27 de l'ordre du jour Texte adopté par le Con
Résolution Christine Chevalley et consorts - Création d'un registre national des détenus, en particulier ceux jugés dangereux
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-17-juin-2014/resolution-christine-chevalley-et-consorts-creation-dun-registre-national-des-detenus-en-particulier-ceux-juges-dangereuxRésolution Christine Chevalley et consorts - Création d'un registre national des détenus, en particulier ceux jugés dangereux Séance du mardi 17 juin 2014, point 28 de l'ordre du jour Objet (pdf, 204
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Eradiquons la drogue des prisons vaudoises !
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-17-juin-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-francois-brelaz-eradiquons-la-drogue-des-prisons-vaudoisesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Eradiquons la drogue des prisons vaudoises ! Séance du mardi 17 juin 2014, point 25 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Criminels étrangers double nationaux condamnés à l'étranger et purgeant leur peine en Suisse. Y en a-t-il dans le canton de Vaud ?
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Prisons vaudoises : chaque jour sa peine, chaque jour sa surprise !
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