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63867 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 Séance du mardi 17 juin 2014, point 34 de l'ordre du jour Texte adopté par l

  2. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime

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    Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime Séance du mardi 17 juin 2014, point 35 de l'ordre du jour Objet et développement

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Evasions à répétition de détenus dangereux : quelles analyses et quelles conclusions en tire le Département de l'intérieur?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Evasions à répétition de détenus dangereux : quelles analyses et quelles conclusions en tire le Département de l'intérieur? Séance du

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le SPEN : adieu la politique sanction, bonjour la politique d'intégration

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le SPEN : adieu la politique sanction, bonjour la politique d'intégration Séance du mardi 17 juin 2014, point 21 de l'ordre

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - La prison du Bois-Mermet, point de rencontre des Pink Panthers ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - La prison du Bois-Mermet, point de rencontre des Pink Panthers ? Séance du mardi 17 juin 2014, point 16 de l'ordre du jour Texte adopté p

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le bracelet électronique : pourquoi cette dérive?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le bracelet électronique : pourquoi cette dérive? Séance du mardi 17 juin 2014, point 15 de l'ordre du jour Texte adopté par le Consei

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Encore d'inquiétantes contradictions (SPEN) !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Encore d'inquiétantes contradictions (SPEN) ! Séance du mardi 17 juin 2014, point 18 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat - Quelles informations suivent le prisonnier ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat - Quelles informations suivent le prisonnier ? Séance du mardi 17 juin 2014, point 20 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Conduite du SPEN : état des lieux ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Conduite du SPEN : état des lieux ? Séance du mardi 17 juin 2014, point 17 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 26

  10. Exposé des motifs et projets de décrets - sur la dissolution de la fraction de commune du Village des Planches - sur la dissolution de la fraction de commune du Village de Sâles, Chêne et Crin

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    Exposé des motifs et projets de décrets - sur la dissolution de la fraction de commune du Village des Planches - sur la dissolution de la fraction de commune du Village de Sâles, Chêne et Crin Séance