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63868 résultats

  1. Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat

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    Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat Séance du mardi 6 mai 2014, point 33 de l'ordre du jour Objet et développeme

  2. Initiative Nicolas Rochat Fernandez et consorts visant à rendre publiques et gratuites les données du Registre foncier

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    Initiative Nicolas Rochat Fernandez et consorts visant à rendre publiques et gratuites les données du Registre foncier Séance du mardi 6 mai 2014, point 32 de l'ordre du jour Objet et développement (p

  3. Postulat Raphaël Mahaim et consorts - mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-6-mai-2014/postulat-raphael-mahaim-et-consorts-mettre-les-bouchees-doubles-pour-la-phase-transitoire-dans-le-cadre-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-lat-revisee-dans-le-plan-directeur

    Postulat Raphaël Mahaim et consorts - mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur Séance du mardi 6 mai 2014, poin

  4. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE)

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-6-mai-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-31-mai-2005-sur-lexercice-des-activites-economiques-leae

    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) Séance du mardi 6 mai 2014, point 28 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d

  5. Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-6-mai-2014/motion-raphael-mahaim-et-consorts-concernant-la-contribution-de-plus-value-concretiser-sans-delai-les-exigences-federales

    Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales Séance du mardi 6 mai 2014, point 24 de l'ordre du jour Objet (pdf, 220 Ko)

  6. Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse

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    Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse Séance du mardi 6 mai 2014, point 29 de l'ordre du jour Objet (pdf, 248 Ko) Retour

  7. Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux

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    Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux Séance du mardi 6 mai 2014, point 26 de l'ordre du jour Objet (pdf, 105 Ko) Re

  8. Motion Martial de Montmollin et consorts - des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux !

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    Motion Martial de Montmollin et consorts - des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux ! Séance du mardi 6 mai 2014, point 25 de l'ordre du jour Objet (pdf, 101 Ko) Retour à l'

  9. Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants !

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    Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants ! Séance du mardi 6 mai 2014, point 23 de l'ordre du jour Objet (pdf, 77 Ko) Retour à l'ordre du jour

  10. Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne

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    Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne Séance du mardi 6 mai 2014, point 27 de l'ordre du jour Objet (pdf, 197 Ko) Retour à l'ordre du jour