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Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-6-mai-2014/postulat-michel-mieville-et-consorts-big-brother-dans-votre-jardin-cest-pour-demain-que-pense-faire-le-conseil-detatPostulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat Séance du mardi 6 mai 2014, point 33 de l'ordre du jour Objet et développeme
Initiative Nicolas Rochat Fernandez et consorts visant à rendre publiques et gratuites les données du Registre foncier
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-6-mai-2014/initiative-nicolas-rochat-fernandez-et-consorts-visant-a-rendre-publiques-et-gratuites-les-donnees-du-registre-foncierInitiative Nicolas Rochat Fernandez et consorts visant à rendre publiques et gratuites les données du Registre foncier Séance du mardi 6 mai 2014, point 32 de l'ordre du jour Objet et développement (p
Postulat Raphaël Mahaim et consorts - mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-6-mai-2014/postulat-raphael-mahaim-et-consorts-mettre-les-bouchees-doubles-pour-la-phase-transitoire-dans-le-cadre-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-lat-revisee-dans-le-plan-directeurPostulat Raphaël Mahaim et consorts - mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur Séance du mardi 6 mai 2014, poin
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE)
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-6-mai-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-31-mai-2005-sur-lexercice-des-activites-economiques-leaeExposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) Séance du mardi 6 mai 2014, point 28 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d
Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-6-mai-2014/motion-raphael-mahaim-et-consorts-concernant-la-contribution-de-plus-value-concretiser-sans-delai-les-exigences-federalesMotion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales Séance du mardi 6 mai 2014, point 24 de l'ordre du jour Objet (pdf, 220 Ko)
Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-6-mai-2014/motion-guy-philippe-bolay-et-consorts-pour-une-meilleure-prise-de-conscience-des-amendements-budgetaires-a-la-hausseMotion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse Séance du mardi 6 mai 2014, point 29 de l'ordre du jour Objet (pdf, 248 Ko) Retour
Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-6-mai-2014/postulat-vassilis-venizelos-et-consorts-pour-une-simplification-des-procedures-relatives-aux-plans-directeurs-regionauxPostulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux Séance du mardi 6 mai 2014, point 26 de l'ordre du jour Objet (pdf, 105 Ko) Re
Motion Martial de Montmollin et consorts - des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux !
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-6-mai-2014/motion-martial-de-montmollin-et-consorts-des-betteraves-plutot-que-des-parkings-dans-les-centres-commerciauxMotion Martial de Montmollin et consorts - des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux ! Séance du mardi 6 mai 2014, point 25 de l'ordre du jour Objet (pdf, 101 Ko) Retour à l'
Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants !
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Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-6-mai-2014/postulat-jerome-christen-et-consorts-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-vieux-chalets-de-montagnePostulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne Séance du mardi 6 mai 2014, point 27 de l'ordre du jour Objet (pdf, 197 Ko) Retour à l'ordre du jour